ACCENS Avocats

ACCENS AVOCATS, intervient depuis plus de 20 ans auprès d’une clientèle d’associations et fondations gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en droit public et de l'action sociale, droit des affaires et des associations, droit social. Pour ce faire, il bénéficie de compétences en droit des affaires (création de société, cession de parts sociales, cession de fonds de commerce, fusion, liquidation, etc…), en droit des associations (statuts des associations, rapports avec les autorités administratives, tarification, autorisations, agréments, etc…), mais également en droit du travail (relations individuelles et collectives). Au travers de Pierre Naitali, avocat fondateur, le cabinet bénéficie de la mention de spécialité délivrée par le Conseil National des Barreaux en Droit des associations et fondations. ACCENS AVOCATS est présent aux côtés de ses clients pour les accompagner lors des nombreuses réformes du secteur et du droit du travail. Cela a facilité les accompagnements sur l’ensemble des opérations de restructuration du secteur de l’économie sociale et solidaire, et notamment toutes les phases préparatoires et de mise en œuvre des restructurations dans le secteur. ACCENS AVOCATS participe activement à la réflexion sur l’évolution de la réglementation applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment au travers de colloques universitaires qui se sont tenus sur les thèmes suivants : • la gouvernance associative dans le secteur social et médico-social, • la gestion d’établissement et service social ou médico-social, une liberté sous contrôle, • la contractualisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, • les relations collectives de travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux. ACCENS AVOCATS accueille également une chercheuse sur le mandatement européen.