La répartition des compétences entre les collectivités locales est définie par les lois de décentralisation
successives depuis 1982.
Les grands domaines de l’exécutif départemental :
- Action sociale : protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, RSA, aide aux personnes
handicapées et aux personnes âgées, prévention sanitaire ;
- Infrastructures : gestion des routes départementales ;
- Transports : transports des voyageurs sur les réseaux interurbains, transports scolaires ;
- Éducation : gestion matérielle des collèges ;
- Culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, musées ;
- Développement local : aides aux associations, aux communes, tourisme, agriculture.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (acte II de la décentralisation) a engagé
une nouvelle vague de décentralisation. Le Conseil général s’est vu à cette occasion attribuer de nouvelles
compétences en matière de :
- Action sociale : programmes de santé ;
- Transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier
départemental ou national d'intérêt local) ;
- Logement : gestion du fonds de solidarité pour le logement (FSL) ;
- Éducation : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que
la restauration scolaire des collèges ;
- Culture : transfert de certains domaines patrimoniaux, schémas départementaux des enseignements
artistiques.
Mais au-delà de ce cadre législatif, pour coller à la réalité des territoires et aux besoins des habitants, le
Conseil général des Alpes-Maritimes a opté pour une démarche volontariste en se saisissant de domaines
facultatifs tels que l’emploi et l’économie, l’environnement, l’aménagement du territoire, le sport, la création
et la diffusion culturelle.
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