Les généalogistes interviennent dans une succession lorsque la dévolution de celle-ci n'est pas exactement établie.
En effectuant nos recherches et en croisant nos sources nous pouvons
- établir la dévolution successorale en totalité (nous représentons alors l'ensemble des héritiers lors du règlement de la succession en veillant à la préservation de leurs intérêts),
- compléter une dévolution partiellement connue (en fonction des cas, notre intervention peut se limiter a rechercher et représenter une partie des héritiers ou simplement à rechercher une adresse),
- ou vérifier une dévolution incertaine (nous vérifions alors l'exactitude de la dévolution et surtout qu'aucun héritier n'ait été oublié !)
Conformément à l'article 36 de la loi de 2006 portant réforme des successions, nos missions nous sont confiées par un notaire, par un héritier ou par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession. Nous pouvons également intervenir spontanément dans les successions vacantes ou en déshérence.
Nos compétences peuvent également être mobilisées pour retrouver des propriétaires fonciers, identifier des bénéficiaires de contrats d’assurance vie ou de comptes bancaires en déshérence, ou encore établir une origine de propriété...
L'étude est membre de Sygene et de Généalogistes de France.
Elle est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle et dispose d'une garantie financière qui sécurise les fonds des héritiers qu'elle représente.
Company Details
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- -
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- 2, Rue Crevier, Rouen,normandie 76000,france
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- Legal Services
- NAICS
-
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- Website
- https://www.accabled.com/
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- Rouen, Normandie
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