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CLP AVOCATS est spécialisé dans le conseil et la défense des têtes de réseaux (franchiseurs, concédants, commettants-affiliants, groupements …).
Fondé en 2003 par Maître Martin LE PECHON, membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise, le Cabinet est unanimement reconnu comme un acteur incontournable du droit des réseaux commerciaux.
CLP AVOCATS intervient à tous les stades de la vie du réseau :
Construction du réseau :
Détermination du système contractuel adapté
Création de la société la tête de réseau
Conception et rédaction des outils contractuels du réseau :
Rédaction des contrats du réseau (franchise, concession, commission-affiliation, licence de marque,distribution sélective, contrat de groupement…)
Rédaction du Document d’information précontractuelle (loi DOUBIN)
Optimisation du réseau :
Création d’une structure d’achat groupé au sein du réseau (centrale d’achat, de référencement, centrale grossiste, groupement d’achat, contrat de référencement)
Mise en place du processus de sélection et de recrutement des candidats
Audit du réseau
Développement du réseau à l'étranger ou importation d'un concept étranger en France
Conception et rédaction de contrats de master-franchise
Création d'une joint-venture
Recours à la franchise directe
Défense du réseau devant les juridictions judiciaires et arbitrales :
Précontentieux et contentieux franchiseur / franchisé
Précontentieux et contentieux externes notamment avec des entreprises concurrentes (contentieux de la concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales, action en contrefaçon).
La clientèle du cabinet est aujourd’hui constituée de plus d'une centaine d’enseignes aux profils très variés, allant de la tête de réseau implantée internationalement au jeune réseau dont le développement ne fait que débuter.
Company Details
- Employees
- 3
- Founded
- -
- Address
- 3 Rue Marbeau, Paris,75116,france
- Industry
- Law Practice
- Keywords
- Droit de la franchise et des réseaux commerciaux, Droit des structures d'achat groupé (centrales d'achat et de référencement), Droit du commerce associé (groupements et coopératives), Droit des contrats, Droit de la distribution.
- HQ
- PARIS
Clp Avocats Questions
CLP avocats's website is http://www.avocats-franchise-reseaux.fr/
CLP avocats's LinkedIn profile is https://fr.linkedin.com/company/clp-avocats
CLP avocats has
3 employees.
View email and phone details for 3
employees at CLP avocats.
CLP avocats's industry is
Law Practice
CLP avocats's top competitors are
Groupe Accueil Et Solidarité,
Athéna Executive Search,
Cabinet Dbcj Avocats,
Cefir Consulting,
Wan Avocats,
Alike Group,
Aiuta Conseil & Recrutement,
Schirrer Schons Tritschler,
Espoir Et Creation,
Jacques Raud Consulting.
CLP avocats's categories are Law Practice
CLP avocats's founding year is 2003
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Nathan Lebouteiller
Avocat Au Barreau De Paris
Paris, Île-De-France, France, France -
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