Commission de contrôle bruxelloise - Brusselse Controlecommissie

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La Commission bruxelloise de contrôle surveille les flux de données entre les administrations pour lesquels la Région de Bruxelles Capitale est compétente. La Commission exerce dans ce cadre une compétence de contrôle de l’échange des données et du traitement d’images, notamment en matière de vidéosurveillance : Elle a une compétence d’avis et de recommandation, au sujet de l’établissement de banques de données ou d’un répertoire de références, du délai de conservation des données ou encore de la désignation des conseillers en sécurité. Elle accorde d’autre part des autorisations pour la communication électronique de données à caractère personnel. Enfin, la Commission reçoit les plaintes de toute personne qui justifie d’un intérêt à l’égard d’un service ayant improprement exécuté une autorisation de communication de données.
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