Expertise en Droit économique (droit de la distribution et droit de la concurrence)Industries : alimentaire, droguerie parfumerie hygiène, santé, bricolageMissions:Intervention en droit de la distribution, comprenant:- L’assistance dans la conduite des négociations commerciales et logistiques (notamment élaboration de CGV, contrats, mise en place de réseaux de distribution spécifiques) et- L'exécution des contrats (gestion des pénalités logistiques et litiges commerciaux).Gestion de contentieux commerciaux et de relations avec les autorités de contrôle (Autorité de la concurrence, DGCCRF)Formation aux enjeux juridiques et pratiques liés au droit économique (droit de la distribution, droit de la concurrence, droit commercial et droit de la consommation)Accompagnement en droit de la consommation :- Pratiques tarifaires (soldes, reventes à perte, réductions de prix, affichages des prix)- Modes de vente et opérations promotionnelles (ventes avec prime, concours, loteries, ventes jumelées …)- CGV e-commerceAccompagnement en droit des contrats comprenant :- La mise en place de stratégies globales de contractualisation - La rédaction de contrats- L’accompagnement en cas d’inexécution ou de rupture litigieuseAccompagnement en droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante)

Expertise en Droit économique (droit de la distribution et droit de la concurrence)Industries : alimentaire, droguerie parfumerie hygiène, santé, bricolage, textile, nouvelles technologies.Réseaux : grande distribution, retail, réseaux indépendants et e-commerce (pureplayers, market-places, sites en propre).Missions: Accompagnement en droit commercial, en droit de la concurrence (notamment pratiques restrictives de concurrence) et en droit de la consommation.Accompagnement dans l'élaboration et la mise en place d'une politique commerciale conforme (notamment mise en place de réseau de distribution sélective).Accompagnement dans la négociation et la rédaction de contrats de distribution (conventions uniques, franchises, agences commerciales, commissions, licences...).Élaboration de CGV (administratives et tarifaires) à destination des clients professionnels et/ou consommateurs (notamment ventes sur internet).Formation des équipes commerciales au droit commercial (notamment droit applicable aux négociations commerciales).Assistance le cadre de contrôles de la DGCCRF et/ou de l’Autorité de la concurrence.Assistance dans le cadre de litiges en droit de la distribution (pénalités logistiques notamment) et notamment de procédures contentieuses comprenant notamment la rédaction d’actes en contentieux commercial (ex: requêtes, assignations, conclusions) et plaidoiries.Accompagnement dans la rédaction et l'exécution de baux commerciaux.

Département : Droit économique (droit de la concurrence, droit de la distribution)Secteurs : pharmaceutique, grande distribution (alimentaire et non alimentaire), bricolage, luxe, e-commerceMissions: Accompagnement d'entreprises dans la mise en place d'une politique commerciale "compliant". Accompagnement d'entreprises dans la négociation commerciale des conventions annuelles de distribution.Rédaction de consultations en droit commercial, en droit pharmaceutique, en droit de la concurrence (i.e. pratiques restrictives de concurrence) et en droit de la consommation.Rédaction de conditions générales de ventes fournisseurs à destination des consommateurs et des distributeurs.Rédaction de contrats de distribution (i.e. accords commerciaux soumis aux dispositions de l'article L.441-7 du Code de commerce, franchises, commissions, licences...).Assistance d'entreprises le cadre de procédures à l'encontre de la DGCCRF et de l’Autorité de la concurrence. Assistance d'entreprises dans le cadre de procédures contentieuses comprenant notamment la rédaction d’actes en contentieux commercial (i.e. requêtes, assignations, conclusions) et les plaidoiries.Mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein d'entreprises. Formation opérationnels au sein d'entreprises au droit de la concurrence et à la négociation commerciale.Participation à l'organisation de colloques.

Département : Droit commercialSecteurs : médias, sportMissions:Rédaction de consultations en droit commercial et en droit de la concurrence (i.e. pratiques restrictives de concurrence). Rédaction de contrats (i.e. contrats de sponsoring, contrats de licence de marque, contrats de prestations de services).Assistance d'entreprises dans le cadre de procédures contentieuses comprenant notamment la rédaction d’actes en contentieux commercial, droit pénal (i.e. assignations et conclusions) et les plaidoiries commerciales et correctionnelles.Assistance d'entreprises dans le cadre de procédures devant l’Autorité de la concurrence.

Département : Droit de la concurrence-DistributionSecteurs : pharmaceutique, télécommunications, énergieMissions: Recherche et rédaction de consultations en droit de la concurrence et en droit commercial.Participation à la rédaction de conclusions en contentieux commercial.Participation à la préparation de dossiers dans le cadre de procédure devant l'Autorité de la concurrence et la Commission Européenne (i.e. études de marchés). Préparation de tableaux multi-juridictionnels.Préparation hebdomadaire de l'actualité en droit de la concurrence.Participation à la présentation de colloques et/ou de formations.

Expertise en droit de la concurrence, droit de la distributionSecteurs : pharmaceutique, télécommunications, énergie, e-commerce, alimentaireMissions:Recherche et rédaction de consultations en droit de la concurrence, en droit de la consommation eten droit de la distribution.Participation à des études de marchés dans le cadre de procédure devant l'Autorité de la concurrence.Participation à la rédaction d'actes contentieux en droit de la distribution ( assignation, conclusions). Participation à la rédaction d’articles.

Département: Droit commercialRecherche et rédaction de consultations en droit pénal des affaires, en droit commercial et en droit de la consommation.Participation à la rédaction d’assignations et de conclusions.

Aide à la rédaction de résolutions et de projets parlementaires.Rédaction de rapports en vue de préparer des sessions parlementaires. Organisation et coordination de la session parlementaire de l’Assemblée de mai 2010.