Alexis Becquart Email & Phone Number

Alexis BECQUART a développé une pratique reconnue dans :  - les questions juridiques et fiscales liées à la création, le développement, la réorganisation et la restructuration des organismes à but non lucratif (associations, Fondations, syndicats, fonds de dotation, congrégations, mutuelles, groupes de protection sociale, GCSMS..) - le régime fiscal des organismes à but non lucratif (audit, défense lors des contrôles fiscaux, organisation de la sectorisation/filialisation, optimisation..) - le régime juridique et fiscal des syndicats et organismes professionnels, pour lesquels il réalise plus du tiers de son activité (rédaction des statuts, sectorisation ou filialisation, rapprochements, mutualisation de moyens, règles de concurrence applicables aux syndicats),    - la gestion du patrimoine immobilier des organismes à but non lucratif (montages juridiques, impacts fiscaux, vente de patrimoine immobilier, recours aux SCI, etc.),  - les contentieux relatifs au fonctionnement des associations (contestations d’élection, d’assemblée générale, d’exclusion) ou liés à leurs activités.

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  Avocat Associé Et Co-Fondateur Du Cabinet

  Delsol Avocats

  Jan 1993 - Present - Paris

  Le cabinet DELSOL Avocats a pour vocation de répondre à tous les besoins juridiques et judiciaires d’une clientèle diversifiée composée d’entreprises industrielles et de services, d’institutions financières, d’organisations non-lucratives, de collectivités publiques et de professions libérales. Organisé par départements, DELSOL Avocats constitue régulièrement des groupes de travail pluridisciplinaires pour mener à bien les opérations complexes. Le département «Organisations non lucratives» accompagne, conseille et défend l’ensemble des organismes sans but lucratif sur les plans juridique, fiscal et social, dans tous leurs domaines d’activité. Il bénéficie d’une forte notoriété dans de nombreux secteurs d’activité : culture, activités sportives, cultes et religions, établissements sanitaires et sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc. Il intervient à toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale. Riche d’une expérience unique et historique, le département « Organisations non lucratives » s’appuie sur une équipe qui, regroupant plus d’une quinzaine d’avocats, est manifestement l’une des plus importantes et des plus structurées existant en France.