Banque - Finance - Compliance

Droit commercial et des affaires - contentieux bancaire

Banque - Finance / Corporate

* Contentieux bancaire et financier * Conseil aux clients (EC, EI, CIF, IOBSP et intermédiaires...) : adaptation des pratiques commerciales et opérationnelles aux évolutions réglementaires et/ou jurisprudentielles - règlementation bancaire et services d’investissement (conseil dans l’application et la mise en œuvre des obligations réglementaires) - constitution d’établissements de crédits ou d’entreprises d’investissement (obtention d’agrément, passporting européen..) - assistance auprès des autorités de contrôle

Direction juridique - SJ M&A/ Droit Financier * Financement : - Financement obligataire (EMTN / 144A,..) - Financement de Projets : Révision et négociation de la documentation contractuelle applicable dans le cadre d’opérations de couverture de financement de projets- Financement bancaire: Négociation et rédaction des conventions bilatérales intragroupe / banque - Crédit syndiqué indexé sur des critères ESG : (Amend and extend)* Négociations des conventions-cadre de place type (FBF IFT, FBF PL, ISDA, GMRA, GMSLA) relatives aux opérations de marché*Anti-bribery and corruption policies *Support permanent à la direction Trésorerie et Financement - Projet AFTE Treasury Tech. Lab. (Plateforme KYC) - Discussions relatives aux enjeux du Brexit

Cabinet Spécialisé en Droit commercial - Droit Immobilier - Négociation et rédaction de contrats - Rédaction d'actes de procédure (Assignations, conclusions, requêtes...) - Gestion de portefeuille de sociétés (AG des associés, approbation des comptes, ...) - Rédaction d'actes de cession (parts, fonds de commerce, ...)- Administration de biens et gestion de patrimoine immobilier

- Rédaction des contrats de prêt / Gestion des comptes clients- Gestion des nantissements / gages / cautionnements - Contentieux des affaires / Recouvrement de créances