Préparation et animation d'un cours sur le droit des marques

Préparation et animation d'un cours sur la législation alimentaire

Réglementation produits - Droit agro-alimentaire- Validation d'étiquetages- Assistance dans le cadre des contrôles de l'administration (DGCCRF, DGAL)- Validation des opérations de publicité et de promotion des ventes- Rédaction et analyse de contrats propres au secteur agro-alimentaire (contrats EGALIM, contrats de production, etc.)- Stratégies de valorisation de produits (Indications géographiques, Agriculture Biologique, labels, etc.)Contrats- Analyse et rédactions de contrats commerciaux (contrats d'achats/vente, de prestation, conditions générales, contrats avec des consommateurs)- Gestion des contentieux commerciauxPropriété intellectuelle- Stratégie de protection des droits immatériels- Dépôts de marques et dessins et modèles (recherches d’antériorités, formalités de dépôt)- Gestion de portefeuilles de marques et dessins et modèles (renouvellements, surveillances, contrats de licence, contrats de cession)- Gestion des pré-contentieux et contentieux (transactions, accords de coexistence, objections des Offices, oppositions, contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme)- droit des obtentions végétales (licences, cession, etc.)Données personnelles- Conseil et défense des entreprises en matière de données personnelles (audit de conformité RGPD, revue de contrats)

Conseil et contentieux en droit rural (Baux ruraux, sociétés agricoles)

- Analyse de pièces marchés (publics et privés)- Rédaction et analyse de contrats de sous-traitance, contrats de location de matériel- Dépôt de marque/analyse de stratégie de protection des droits immatériels- Gestion des impayés (injonctions de payer, gestion des pré-contentieux, relations avec les avocats)

- Rédaction d'une thèse de Doctorat : "La propriété industrielle appliquée aux produits agro-alimentaires"- Organisation de colloques et de séminaires- Conférences et séminaires en France et à l'étranger (Canada, Costa Rica, Chine)- Enseignements (droit pénal, droit des biens, droit de la propriété intellectuelle)

- Surveillance des signes de qualité à l'étranger- Gestion des pré-contentieux et relations avec les avocats à l'étranger