Conseil, contentieux et formation en droit social auprès des employeurs du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire

M1 droit et pratique des affaires | Pratique des relations individuelles de travailM2 droit social et RH | De l'élaboration à la rupture du contrat de travail

Activité de conseil et de contentieux en droit du travail et droit de la protection sociale (employeurs et salariés)

Contrat en apprentissage (Master II). - Conseil aux opérationnels (directeurs d'établissement et RRH) en relations individuelles et collectives de travail, protection sociale et droit de la fonction publique ;- Sécurisation des procédures (discipline, recrutement, consultation des IRP, reclassement, réorganisations et transferts, mise en place d’une sous-traitance, etc.) ;- Gestion des ruptures conventionnelles (entretiens avec les agents, coordination des négociations, élaboration des documents de rupture, suivi des procédures) ;- Discipline : constitution des dossiers, réalisation des entretiens préalables, secrétariat des commissions de discipline salariés et fonctionnaires, rédaction de sanctions et lettres de licenciement ;- Rédaction de correspondances (réponses aux requêtes des agents et des syndicats, aux lettres d’observations de l’inspection du travail…) et d’accords transactionnels ;- Élaboration et dispense de formations juridiques aux opérationnels ;- Rédaction et suivi des délégations de pouvoirs et de signature ;- Pré-contentieux et contentieux social et administratif : élaboration des dossiers avec les avocats, rédaction de conclusions et de mémoires en défense, assistance aux audiences, exécution des jugements ;- Veille en droit social et droit de la fonction publique.

Stage pluridisciplinaire :- Rédaction de conclusions en droit du travail ;- Consultations juridiques à la Maison de la Justice et du Droit (Athis-Mons, 91) ;- Étude et suivi des dossiers (droit social, droit pénal, droit de la famille et droit des étrangers) ;- Assistance aux audiences (CPH, JAF, TC, etc.), aux RDV clients et aux négociations ;- Rédaction d'actes juridiques et démarches administratives ;- Veille juridique et recherches jurisprudentielles.