TECHNIQUE CONTRACTUELLEDroit Commercial, Distribution ,Concurrence, Consommation, Propriété intellectuelle, ImmobilierOPTIMISATION DU CYCLE DES ENGAGEMENTS: cohérence et efficacité en conformité avec les objectifs stratégiques /commerciaux / financiers et le corpus normatif législatif, règlenmetaire ou institutionnel (B to B et B to C) / Administration contractuelle des engagements: CONSEIL aux opérationnels et leur DirectionsSTRUCTURATION process et procédure et pilotageCONTENTIEUX Gestion du risque/ Minimisation des perturbateurs /Eviter le coût inutile/ contrôle du budget/ Encours et portefeuilles débiteursAlerte en cas de risque de non-conformité de toute nature: surcoûts, postes supplémentaires, risques liés à la sous-traitance, planningLitiges: procédures amiables / contentieuse, recouvrementCOORDINATION: conseils externes / parties prenantes / correspondancesIMMOBILIER: baux commerciaux, construction, gestion locative, acquisitions et cessionsASSURANCES: Souscription, mobilisation des Garanties, Sinistralité, Recours RESEAUAccompagnement du développement: du DIP à l'ouverture du point de venteAccompagnement de l'animation: du Contrat de franchise au renouvellement ou fin de contrat)Support au plan d’actions : communication, développement, animation, entreprises en difficultéGestion de la masse documentaire / Partenariats / Support aux offres de serviceDéveloppement immobilierRelais du Concept : compréhension des piliers et enjeux / PédagogieGestion administrative et juridique des comptes prospects et membres du réseauFormation initiale et continue / duplication du concept / Mise en œuvre et respect du Savoir -FaireGestion des litiges / transactions / médiationManagement opérationnel

Gestion du risque - diversité des risques - profils de risquesContrat Conseil Contentieux - Approche prudentielleAssurancesConformitéAdministratif Sous-traitanceConstructionRéseau de distribution (réseau de franchise)Droit commercial / concurrence / consommation Veille réglementaire

CONTRATSContractant GénéralPromotion ImmobilièreSous-traitance Locateurs d'ouvrageAnalyse et interprétation / Documents juridiques internes ou externes Analyse des points de risque, Sécurité juridique / intérêts (trésorerie, image) de l’entreprise / prescriptions légales et réglementaires / impératifs techniques et organisationnels. Suivi : Mise en œuvre des contrats suivant l’interlocuteur : client, entreprise, opérationnel, fournisseur, sous-traitant, assureur etc. (Retards chantier, garanties du constructeur, pénalités remise de documents, mises en demeure levée de réserves etc, sinistres, conformité etc.) CONSEIL: Transversalité des consultations à destination des opérationnel / Formations ponctuelles à destination des opérationnels / participations actives aux réunions équipe travaux. Support pour la correspondance à destination du client ou des entreprises . CONTENTIEUX :Voies amiables et judiciaires / Résolution alternative des conflits ou Procédure (lien huissier, avocat, assureur) Gestion des sinistres : déclaration, suivi expertise, mise en œuvre des garanties, risque selon responsabilité encourue.

ConseilRésolution des litigesVoies amiables et judiciairesProcédure ExécutionGestion du risque/provisionsRattachée à la Direction Juridique, et Générale, intervention auprès du management opérationnel (directeurs régionaux, responsables d’agence, responsables commerciaux) en apportant une expertise en droit des affaires, droit des contrats, droit de la construction et droit des assurances.Avec pragmatisme et force de proposition, prise en charge la dimension contractuelle et contentieusedes affaires : analyse des dossiers, montage juridique, assistance et conduite des négociations, gestion des risques etc;Gestion des précontentieux et contentieux, négociation, chiffrage, rôle de conseil et de support sur les aspects juridiques de la prévention et de la résolution des litiges.Montage dossiers contentieux, conduite de la défense des intérêts de l'entreprise (Tribunal de Commerce, Tribunal d'instance), suivi dossiers confiés aux avocats le cas échéant, voies d'exécution.Définition stratégie des dossiers. Recouvrement amiable ou judiciaireInterlocuteurs clés: avocats, huissiers, banques, services technique sur chantiers etc.Prise directe avec les clients. Gestion des précontentieux et contentieux, négociation, gestion des risques, chiffrage, rôle de conseil et de support sur les aspects juridiques de la prévention et de la résolution des litiges.Interlocuteurs clés: avocats, huissiers, banques, services technique sur chantiers etc.Prise directe avec les clients.

Activité de leasingGestion de la phase contentieuseOrientation des dossiers issus du pré-contentieuxSuivi proactif de la procédure contentieuse ou de la phase amiable le cas échéantInterface huissiers, avocats

Gestion courante des risques professionnelsConseil,assurés

Analyse et rédaction de contrats et accords (conditions générales de vente, baux commerciaux etc)Conseil juridique

Suivi de nombreux litiges.Rédaction d'actes de procédures (mémoires, conclusions assignations, requêtes etc.)

Analyse et rédaction de documents contractuels variés (prestations de services, collaboration, agents commerciaux, conditions générales, clauses de confidentialité etc.).Consultations juridiques sur des questions: de règlementations propres à un secteur, de droit économique, de contentieux relatifs aux contrats etc.Pré-contentieux

Application pratique des mécanismes de droit des affaires aux enjeux d'une entreprise: contrats, règlementation, corporate,valorisation de la propriété intellectuelle etc.