Juriste
CurrentDroit social : rédaction de contrats et modèles divers dans un environnement multi conventionnel, mise en place et suivi des dossiers précontentieux et contentieux, gestion des restrictions d'aptitudes et reclassement, gestion des IRP, conseilsDroit des contrats : étude de la phase précontractuelle, détermination de la nature des relations contractuelles, analyse du risque juridique, conseils, rédactions de contrats et clausesDroit des sociétés : rédaction de statuts, constitution de sociétés, dissolution et liquidation de sociétés, modifications statutaires, rédaction de PV d’assemblée, dépôts des comptes sociaux annuels, rapport de gérance, document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) Droit de la franchise : rédaction de contrats de franchise, statuts de GIE, contrat de réservation de territoire, document d'information précontractuelleBaux commerciaux : rédaction de baux commerciaux, actes de la vie du bail, règlement des litiges entre bailleur et preneurPropriété intellectuelle : conseil choix des marques, gestion de la concurrence déloyaleGestion des contrats d'assurance : étude des clauses, garanties, montant des franchisesGestion des contentieux avec l'Administration : analyse des dossiers, rédaction de courriers, conseils, valorisation des intérêts de la société auprès de l'AdministrationGestion des contentieux liés à la sous-traitance : règlement des conflits, mise en demeure, rédaction de protocoles d'accordGestion des contentieux commerciaux : rédaction de conclusions à destination des tribunaux de proximité, rédaction de courriers à destination de la DDPP, des associations de consommateurs, avocats, huissiersSuivi des dossiers de recouvrement : étude des situations d'impayés, rédaction de courriers de relance, mise en demeure, injonction de payer et relevé de forclusionVeille juridique et rédaction de notes de synthèse et d'information
