David Lévy est un expert des questions liées aux droits fondamentaux et aux libertés. Qu’est-ce que cela signifie pour les individus et les entreprises ? En tant qu’individu ou entreprise, vous devez défendre vos droits et vos libertés en toutes matières. Par exemple, lorsqu’une loi vous est opposée, il faut pouvoir en écarter l’application parce qu’elle est inconstitutionnelle ou contraire à la Convention européenne des droits de l’homme ou au droit de l’Union… Show more David Lévy est un expert des questions liées aux droits fondamentaux et aux libertés. Qu’est-ce que cela signifie pour les individus et les entreprises ? En tant qu’individu ou entreprise, vous devez défendre vos droits et vos libertés en toutes matières. Par exemple, lorsqu’une loi vous est opposée, il faut pouvoir en écarter l’application parce qu’elle est inconstitutionnelle ou contraire à la Convention européenne des droits de l’homme ou au droit de l’Union européenne. Vous devez aussi vous protéger du risque pénal ou vous défendre dans toutes situations où vous-même ou votre entreprise seriez mis en cause pénalement. Là encore, cela touche à vos droits fondamentaux et à vos libertés. Il en va de même pour la prévention des risques liés à l’activité professionnelle et entrepreneuriale, comme par exemple le blanchiment. Cela implique de mettre en œuvre une démarche d’identification des risques et de compliance afin de les prévenir. L’expérience de David Lévy auprès des institutions professionnelles représentant les professions réglementées lui a permis d’acquérir une forte expertise en matière de représentation de leurs intérêts et de rédaction de textes normatifs les concernant. Il est également intervenu dans de nombreuses situations où des membres de professions réglementées ont été mis en cause, ont dû défendre leurs intérêts afin d’éviter toute sanction disciplinaire voire des mesures de radiation, d’interdiction d’exercice temporaire ou définitive. David Lévy assiste les membres des professions réglementées pour toutes les questions tenant à leur exercice professionnel et particulièrement sur celles touchant à leur circulation et leur établissement dans et en dehors de l’Union européenne. Show less

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Enseignement du Droit constitutionnel et du Contentieux constitutionnel.