Stage d’observation Service fiscal

Service fiscal

Droit fiscal, droit social, procédures collectivesRédaction de consultations, conclusions, de mises en demeure, de divers autres courriersRecherche juridique approfondie à l'aide de différents supports

Droit social, droit de la copropriétéRédaction de courriers et actes de procédure tels qu'assignations, conclusions et dires.Recherche juridique à l'aide de différents supports tels qu'ouvrages ou bases de données en ligne.

Missions principales: - Assister aux réunions du Conseil des Ministres, aux conférences organisées par le Conseil de l'Europe ainsi qu'aux réunions de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe- Traduction des documents en français, anglais et roumain. - Participation à la rédaction des rapports sur les décisions et arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. - Analyse des traités signés et ratifiés par la République de Moldova.