Instructrice Ads (Urbanisme)
Communauté De Communes Sidobre Vals Et Plateaux
Le Bez, Occitanie, France
- Gestion administrative, instruction et suivi des dossiers ADS dans le respect des délais impartis (logiciel Oxalis)- Réception et enregistrement des dossiers - Analyse au regard des règles opposables : règlementation nationale (Code de l'Urbanisme) ou locale (Plans Locaux d'Urbanisme)- Lecture et analyse de plans - Utilisation de QGIS, Tigeo et Arcopole- Préparation des courriers de demande de pièces et/ou notifications de délais supplémentaires et/ou d'information sur la non-conformité des projets- Consultations de services et de commissions (via Platau si possible)- Analyse et synthèse sur les aspects juridiques et techniques - Élaboration des projets d'arrêtés et décisions- Transmission des dossiers aux services de l'Etat pour la taxationTravail en collaboration avec les mairies adhérentes au service :- Conseil aux communes, pédagogie, explication et suivi des courriers - Intégration à la démarche de proximité et de conseil effectuée auprès des mairies- Accueil des particuliers ou professionnels- Rédaction de notes et synthèses en lien avec les dossiers ADS- Rédaction de proposition de courriers de réponse à des recours gracieux dans le cadre de dossiers ADS (Recours de tiers ou contrôle de l'égalité)- Développement de supports pédagogiques facilitant l'accès au droit de l'urbanisme- Association à la rédaction des documents d'urbanisme- Participation à la veille juridique du service