Déontologue des élus de l’établissement public territorial et des 16 communes qui les composent dont Créteil

Je réponds aux questions des élus du Département en matière de probité.

Conseil juridique dans tous les aspects de droit public et réglementaire : droit public des affaires, autorisations administratives (IEF), marchés publics, urbanisme .Conseil sur les sujets de compliance, transparence, loi Sapin 2.Accompagnement contentieux devant les juridictions administratives.Accompagnement d'une clientèle privée (Vinci Autoroutes, Fnac Darty, Groupe Financière Duval, Eric Kayser, VTC), publique (Monnaie de Paris, Département de la Drome, Ateliers Médicis, ANAh) ou parapublique (Caisse des dépôts et consignations, SOAGRIS, SEMAEST, CDC Habitat).

Conseil de l'Etat dans le cadre des privatisation des aéroports de Nice et LyonConseil du GIP Paris 2024Conseil de Vinci Autoroutes dans le cadre du projet de concession de contournement ouest de StrasbourgConseil de la société SOGARISConseil de l'ElyséeConseil de la société consortium du Stade de FranceConseil de FNAC DARTYActivité de conseil et de contentieux auprès de société privées ou d'institutions publiques dans le cadre de droit des contras publics ou de droit public général

• Participation à la définition des orientations stratégiques de la Région (budget de 4,7 milliards d’euros, 10 500 agents)• Pilotage des marchés publics, 570 marchés représentant 500 millions d’euros par an, rationalisation des achats, déploiement d’une stratégie d’achats responsables, organisation des commissions d’appel d’offres. • Responsable du conseil juridique aux élus et aux unités opérationnelles : réforme territoriale, Grand Paris, principaux chantiers de la mandature. Prévention des litiges et gestion des contentieux (environ 600 dossiers contentieux) et suivi en propre de certains dossiers sensibles. • Pilotage de projets transversaux et innovants : création d’un portail commun des marchés publics en partenariat avec les autres collectivités d’Ile de France et les entreprises (GIP Maximilien), engagement de la Région dans une démarche de responsabilité sociétale.• Mise en place d’un outil interne de gestion des ressources documentaires, élaboration de guides de procédures, rationalisation des coûts et redéploiement des effectifs. • Encadrement de deux directions et six services, représentant 45 agents (dont 38 catégories A).

• Conseil juridique aux unités opérationnelles (suivi notamment du dossier de schéma directeur d’Ile de France), développement d’études sur des sujets spécifiques (les partenariats publics-privés, les aides culturelles et les aides d’Etat).• Contrôle de légalité des délibérations soumises aux votes des élus, mise en place d’un guide de légistique, de fiches d’analyse interne et de réunions de concertation. • Suivi des contentieux (principalement marchés publics et fonction publique)• Renouvellement des marchés d’assurance de la collectivité.• Encadrement d’une équipe de 15 personnes (dont 12 catégories A).

• Principalement affectée aux contentieux de l'urbanisme et aux contentieux fiscaux.• Subsidiairement en charge du contentieux en matière de droit des étrangers (juge unique) et du contentieux électoral (élections municipales de mars 2008)• Participation à des commissions extérieures en tant que magistrat administratif.

• Suivi juridique et financier des 28 délégations de service public de la Ville et de la communauté urbaine de Strasbourg : notamment la Compagnie des Transports Strasbourgeois • Suivi des procédures de mise en concurrence et d’attribution de délégations de service public (Zénith, cinéma, parking, camping municipaux). Organisation des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) et des commissions « Sapin ». • Elaboration de rapports annuels d’activité. Mise en place d’indicateurs et d’outils de contrôle de gestion.

• Contrôle de l’activité des SEM de la collectivité parisienne : travail de veille et de mise en place de nouvelles missions (notamment missions de développement économique à la SEMAEST). Elaboration du rapport annuel d’activité.• Suivi du renouvellement des délégations de service public, notamment celle du Palais Omnisport Paris Bercy (14,8 M€ de chiffre d'affaires). Suivi des principaux marchés publics.