Franck Morel Email & Phone Number

Ville De Paris, Île-De-France, France

Conseil, contentieux, formation en droit du travail et des relations sociales

-conseil du Premier ministre sur la politique de l’emploi, le droit du travail et la négociation collective,-relations avec les partenaires sociaux, les parlementaires, les organisations diverses, les autres ministères et la Présidence, interventions diverses, -contribution à l'élaboration de plusieurs réformes et en particulier des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le code du travail, de la loi du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle et l'apprentissage.

Paris

Conseil en droit du travail et des relations socialesContentieux en droit du travail

-conseil du Ministre sur la politique de l’emploi, le droit du travail et la négociation collective,-encadrement de six conseillers techniques-relations avec les partenaires sociaux, les parlementaires, les organisations diverses, les autres ministères, matignon et la Présidence, interventions diverses.-préparation et suivi de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail, de la loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, de la loi du 28 juillet 2011 instituant une prime en cas de hausse des dividendes, de la nouvelle feuille de route de Pole emploi, de la relance de l’alternance, de la loi du 18 mai 2010 sur le reclassement des salariés, de celle complétant la loi du 20 aout 2008 sur les très petites entreprises, du volet égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et prévention des risques professionnels de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

-conseil du Ministre sur le droit du travail (notes d’expertise, dossiers, discours, éléments de langage)-préparation et suivi des lois du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat, du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, du 20 aout 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, sur les revenus du travail, sur la recodification du droit du travail, de la réforme de la carte prud’homale, sur la réforme des dérogations au repos diominical)-assistance du Ministre lors des débats parlementaires,-relations avec les partenaires sociaux, les parlementaires, les organisations diverses, la presse, les autres ministères, l’Elysée et Matignon,-interventions diverses (organisations professionnelles, colloques, réunions…),-préparation de déplacements ministériels.

Conseil sur l’application du droit du travail.

ingénierie et pilotage de cycles supérieurs de formation tripartites (DRH de grands groupes, organisations syndicales, cadres supérieurs de l’administration, parlementaires, journalistes) en matière sociale en France et à l’international (Brésil, Canada, Chine, la quasi-totalité des pays européens…) Ingénierie et pilotage, développement de la dimension européenne de la formation.

. participation à l’élaboration de la loi AUBRY 2 du 19 janvier 2000 et de ses textes d’application,. interventions dans des séminaires organisés par les services déconcentrés, les organisations professionnelles, les juristes et experts comptables dans toute la France,. transposition des normes européennes (loi du 9 mai 2001 sur le travail de nuit, ordonnance du 22 février 2001 sur la protection des jeunes…),. appui juridique pour les services déconcentrés et les entreprises, . suivi de la négociation collective de branche.

. contrôle de l’application du droit du travail dans les entreprises,. conseil aux entreprises et aux salariés,. appui au dialogue social et médiation,. relations avec les organisations professionnelles, le parquet, la CRAM…

Dess, Gestion Des Ressources Humaines

Education record

Education record