- Appuyer, en droit de la propriété intellectuelle, la Direction de l’Innovation et de l’Ingénierie Numérique incluant la formulation de recommandations pour les projets dans le domaine de l’IT (logiciels, intelligence artificielle etc.)- Analyser les termes de référence des appels d’offres, en étudier les clauses clés, identifier les risques et alerter sur les conséquences- Préparer, relire et négocier tout accord avec les clients et partenaires (accord de confidentialité, accord de partenariat, de groupement, de sous-traitance etc.)- Participer au suivi des précontentieux et contentieux

• Rédaction, négociation, en anglais et en français, de tout type de contrats (contrat de partenariat industriel, prestation de service, contrats informatiques, contrat de subvention, LOI, accord de confidentialité, contrats de licence, cession de droits, accords commerciaux, etc.) dans les domaines de la R&D, du droit du numérique et des nouvelles technologies.• Élaboration et animation de formations sur des thématiques juridiques ciblées en amont (droit du numérique, droit des contrats, droits des affaires etc.)• Conseil et soutien des opérationnels sur l’ensemble des activités de l’organisation (montage de projet, marketing etc.) • Gestion de projet(s) juridique(s) (i.e : mise en place de la signature électronique etc.) • Accompagnement des opérationnels lors des négociations contractuelles à forte valeur ajoutée• Mise en place et diffusion d’outils destinés aux équipes opérationnelles (contrats-type, guides etc.)• Participation à la mise en conformité des accords externes de l’organisation aux diverses lois et règlementations applicables (protection des données personnelles, SAPIN 2, éthique etc.)

• Rédaction, révision et négociation de tout type de contrats relatifs notamment à la réalisation de travaux de recherche avec des partenaires publics et industriels (collaboration R&D, prestation de service etc.) et plus généralement à divers aspects du droit des contrats et du droit de la propriété intellectuelle.• Conseils et accompagnement des opérationnels (chercheurs, chargés de projets etc.) notamment dans le montage de leurs projets• Assurer une veille juridique régulière.

• Gestion et suivi des droits de propriété intellectuelle des clients de la société (brevets, marques, logiciels, noms de domaine etc.)• Élaborer des stratégies de protection de la PI, y compris la rédaction, le dépôt et la défense de brevets, de marques et de droits d'auteur

J’ai eu l’opportunité d’effectuer un remplacement pour congé maternité au CIRAD (Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement). J’ai pu mettre en pratique principalement mes connaissances en droit de la propriété intellectuelle sans pour autant m’y circonscrire (droit des sociétés, droit des affaires, droit des contrats, droit de la santé, droit du numérique). Tâches : • Analyses et/ou rédactions et/ou négociations, en français et en anglais, d’accords de confidentialité, de consortium, de partenariats de recherche avec des partenaires publics (universités, centres de recherche) et/ou d’importantes entreprises industrielles, de contrats de cessions de droit d’auteur, contrats sur logiciels, bases de données, contrats sur marques et brevets, contrats de maturation, mandats de valorisation etc). • Conseils et soutien aux opérationnels. • Veille stratégique et juridique. Aide au montage de projets et à la réponse aux appels d'offres• Analyse, rédaction et négociation de contrats de tous type sur l’ensemble des activités de l’organisation• Gestion des pré-contentieux et contentieux

J’ai effectué un stage pour le compte d’une société spécialisée dans l’édition de logiciels : AQUAFADAS. C’est pendant ce stage que j’ai pu pleinement mettre à contribution mon savoir-faire acquis dans mes précédents stages (Cabinets Le Stanc et LEXANDO) en menant à terme tous les projets qui m’ont été confiés.Il s'agissait notamment de l'analyse, la rédaction et/ou la négociation, en anglais et en français, des Mentions Légales, Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation du Site internet; des licences d'utilisations des logiciels; des contrats de vente de produits et services ( contrats commerciaux) , des contrats-cadres de développement, de contrats de distribution, de contrats divers (contrats informatiques, contrat relatif au droit d'auteur et au multimédia par exemple). Il s'agissait également de la gestion et du suivi des marques déposées par la société (notamment le dépôt auprès de l'USPTO pour les marques US); d'assurer une bonne coordination juridique sur les différents projets ou contentieux; de suivre les procédures de recouvrement clients pour les impayés; de garantir le respect de l'ensemble des dispositions légales relatives notamment au droit des sociétés, de la propriété intellectuelle, de la distribution, de la concurrence et de la consommation.

Stage effectué au sein d'un cabinet de conseils en propriété industrielle. - La recherche d’antériorités de marques et la rédaction des rapports à destination des clients.- Le dépôt de marques auprès de l’INPI, après en avoir préalablement rédigé les libellés.- La rédaction de notes diverses - Le suivi du contact des clients et des dossiers- La création d’une base de données recensant l’ensemble des marques gérées par le Cabinet.

Stage effectué au sein d'un cabinet d'avocat spécialisé en propriété intellectuelle. - Travaux de rédactions de notes diverses et contacts clients. - Rédaction de contrats dont règlement de copropriété de brevet

Stage en droit fiscal et droit des sociétés