Projets industriels de production de carburants renouvelables (e-fuels) destinés au secteur maritime et aérien.

Fruit d’une ambition partagée entre les entreprises pétrolières et l’administration, cette blockchain vise à dématérialiser et à sécuriser le suivi de l’incorporation, en raffinerie et en dépôt, des biocarburants respectant les critères de durabilité dans les carburants routiers et, à compter de 2022, aéronautiques. L’objectif est de créer une blockchain rassemblant l’ensemble des sociétés assujetties à la TIRIB, une taxe incitative qui fixe annuellement les taux d’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports, en fonction des objectif européens de baisse d’intensité de gaz à effet de serre. Via cette Blockchain, les sociétés membres du consortium pourront s’échanger des biocarburants et, chaque fin d’année, attester auprès de l’administration des douanes - chargée de la fiscalité de l’énergie - qu’ils remplissent leurs obligations de teneur en biocarburants durables. Les nœuds blockchain hébergés par l’administration lui permettront de mener toute opération de contrôle sur la chaîne de valeur et de préparer la déclaration annuelle de taxe. Mon rôle, en tant que coordinateur du projet, est de :• co-animer le comité de pilotage réunissant administrations, organisations professionnelles, product owners et key users, le comité juridique et les comités opérationnels• coordonner les architectes Blockchain, les experts cybersécurité et les consultants• coordonner le volet contractuel en lien avec des cabinets d’avocats et de m’assurer que l’ensemble des problématiques juridiques (RGPD, dépôt de marque...) sont respectées• piloter la Legal opinion devant attester la conformité juridique de la blockchain du point de vue notamment du respect de la confidentialité des données• préparer des éléments de synthèse et d’arbitrage à l’attention du conseil de direction et de l’administration (inspection générale des finances).

- En tant que Responsable du service veille réglementaireRéférent réglementation et fiscalité des produits énergétiques pour les sociétés pétrolières.rédaction des circulaires sur le droit applicable et rédaction en chef du 4 Pages du CPDP.revue et modernisation du Guide pratique de la réglementation pétrolière (500 p.)Assistance réglementaire pour divers organismes.- En appui de la direction généraleCoordinateur cellule de crise du plan de continuité d’activité (PCA)Coordination des actions de mise en conformité avec le règlement européen RGPD Animation du comité juridique de l’application de dématérialisation des factures (DEFACTIP®)- Représentation de l’Association.au comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP) du ministère de l’Energie.au Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique (CITEPA), en tant qu'administrateur.- Redémarrage de l'activité Formation du CPDP- Chef du service PAO - En charge de la transformation digitale Coordination du service PAO (3 pers.) et de la chargée de recherche.

Rédaction d'une étude sur le secteur des Energies renouvelables en France.

2006 - 2012 : Création et animation du service international de gestion de conformité réglementaire Hygiène Sécurité Environnement (CA : 1M€)Réalisations :Coordination de l’équipe de juristes et ingénieurs internationaux spécialisés en HSEGestion contractuelle d’un réseau mondial de prestataires expertsEditorial : planification du traitement de l’information, validation des contenus Pilotage de missions d’audits de conformité réglementaire de sites industriels (Europe élargie)Mise en place de l’assistance juridique pour les clients internationauxQualification de bases de données réglementaires et normatives permettant d’intervenir dans 30 pays2004 - 2006 : Chef de projet veille réglementaire EnvironnementMission : analyser les évolutions législatives et normatives pour les industrielsRéalisations :Animation de commissions de veille d'associations professionnelles (Prorecyclage, …)Etudes pour les directions Environnement et Développement durable - prospectives : réglementations en projet (nanotechnologies, plomb dans les jouets…)- sectorielles : nouvelles filières de gestion des produits en fin de vie (DEEE, VHU…)- de droit comparé : réglementation amiante dans les pays producteursElaboration d’une veille normative sur la santé au travail pour la direction des Etudes Médicales d’EDFRédacteur droit de l’environnement : Enerpresse, Le Journal de l’environnement.net, Localtis.info

Mission : apporter au Représentant un appui décisionnel en droit communautaire Réalisations :Suivi de l’évolution des projets de directive et règlements ayant un impact sur les métiers du GroupeParticipation aux groupes de travail d’associations sectorielles européennesElaboration de position papers à l’attention des services de la Commission européennePortage d'amendements auprès de députés européens

Rédaction de consultation juridiques pour le cabinet d'avocats

Réalisation d'une étude sur le transport de marchandises