Mathieu Mignonac Email & Phone Number

Région De Nantes, France

* Gère les sinistres corporels légers à médians, RC et recours, dans un cadre amiable ou judiciaire.* Dans le cadre de l’instruction de ses dossiers, élabore et coordonne les mesures conservatoires, détermine le cadre juridique et conventionnel du dossier, les responsabilités et les droits à indemnisation des victimes, évalue les réserves financières, procède à l’indemnisation des préjudices, participe à l’élaboration des conclusions judiciaires… en mettant en œuvre les différents process de gestion.

La Roche-Sur-Yon

Au sein du département contentieux, traitement et suivi des contestations portées devant le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité par la CPAM. Missions effectuées: * enregistrement et constitution des dossiers ;* recherche et envoi de pièce administratives ;* rédaction de conclusions juridiques ;* assure la représentation de la Caisse aux audiences du TCI ;* suivi administratif des dossiers.

Direction Des Droits Des Patients

Missions effectuées :GESTION :* des contentieux en dommages corporels et matériels ;* des réclamations écrites et orales des patients; * des demandes de dossier médical ;REDACTION :* du rapport annuel d'activité du service des affaires juridiques ;* de fiches de suivi de contentieux;* de synthèses de médiations et réclamations (préparation de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge)* de procédures internes : - les actes d'enquête effectués par les OPJ à l'hôpital (réquisitions, saisies, perquisitions, auditions); - le respect du droit à l'image en milieu hospitalier ;

Master 2, Droit Et Politiques De Santé

MEMOIRE : La communication aux tiers des données contenues dans le dossier médical

Master 1, Droit Et Gestion De La Santé

MEMOIRE: L'évolution de la protection de la santé publique face aux fléaux épidémiques du XIX° siècle

Licence De Droit, Droit Privé

Baccalauréat Scientifique