Mathieu Morosini Email & Phone Number

Évry, Fr

Grigny, Île-De-France, France

• Service Hygiène et Lutte contre l’Habitat IndigneGestion et organisation du fonctionnement du service composé de 3 inspecteurs salubrité et d’un agent administratif chargés de faire application des règles d’hygiène et de salubrité, de diligenter les procédures à l’encontre des propriétaires récalcitrants, procédures ARS, de péril, gérer les procédures inhérentes au « permis de louer », lutte contre les risques d’incendies, diligenter les procédures en parties communes, lutter contre l’encombrement des balcons, sensibilisation et communication…• Service Logement et RelogementGestion et organisation du fonctionnement des services composés de 6 agents administratifs qui composent le service logement, renforcés par 2 agents au sein du service relogement dédié aux opérations de relogement ANRU et ORCOD (démolitions)Le Service Logement a pour mission d’accueillir les grignois désireux d’obtenir un logement social. Les agents participent ainsi à l’instruction des demandes de logement social, la préparation des CALEOL, la mise en œuvre d’une politique de peuplement expérimentale contractualisée avec les services de l’État pour permettre davantage de mixité sociale (déplafonnement des ressources, échanges de contingent…), aux activités administratives inhérentes au bon fonctionnement du service, à l’accueil et l’accompagnement des administrés dans leur demande de logement social, à l’accompagnement pour partie social d’une frange précaire des habitants du territoire, au développement de relations étroites avec les bailleurs sociaux présent sur le territoire , au développement de relations de travail avec les services d’Action Logement et de l’Etat…Le Service Relogement a pour mission de piloter les opérations de relogement du quartier de la Grande Borne (opération ANRU) – 187 logements démolis - et aux opérations de relogement du quartier de Grigny 2 (opération ORCOD-IN) – 900 logements démolis.

Grigny, Île-De-France, France

-Management de 3 inspecteurs salubrité assermentés, -Gestion des visites inhérentes aux Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) dans le cadre de l'ORCOD-IN de la copropriété de Grigny 2, -Mise en oeuvre des visites hygiènes "classiques" eu égard au Règlement Sanitaire Départemental de l'Essonne et au Décret "décence" de 2002, -Application de l'Autorisation Préalable à la Mise en Location et à la Division ("permis de louer" et "permis de diviser"), en vigueur sur le territoire communal depuis le 01er septembre 2018,-Pilotage de la politique locale de Lutte contre l'Habitat Indigne (LHI) - constitution de partie civile de la Ville, accompagnement social et juridique des victimes, travail avec le secteur associatif...-Candidature au dispositif d'Encadrement des Loyers auprès de la DHUP, -Mise en oeuvre d'une stratégie de lutte contre l'encombrement des balcons (risque d'incendies), -Intervention au titre du "Plan Initiative Copropriété" de l'ANAH pour lequel la copropriété de Grigny 2 fait partie des territoires pilotes permettant la réalisation de travaux d’urgence (sécurisation des personnes) financés par l’ANAH,

Grigny - Commune De L'Essonne De 27.000 Habitants, Surclassée 40.000/80.000 Hab

Dans le cadre du projet de redressement durable de la copropriété de Grigny 2 déclaré ORCOD-IN, en partenariat étroit avec le CCAS et la Chef de projet "Grigny 2" ; la Ville de Grigny a pour ambition de lutter contre la problématique grandissante des "marchands de sommeil" et de l'Habitat Indigne : - Habilité à constater les infractions à la législation en vigueur (Code de la Santé Publique, Code de la Construction et de l'Habitation, Code Pénal, Code de l'Environnement...)- Visite des logements signalés en vue de définir une stratégie locale d'intervention adaptée, - Rédaction des rapports de visite d'habitat indigne,- Rédaction des mises en demeure adressées aux propriétaires, des procès-verbaux et/ou des arrêtés municipaux, - Saisine de l'ARS pour la prise d'arrêtés préfectoraux au titre du Code de la Santé Publique (sur-occupation, insalubrité, procédures d'urgence L1311-4),- Saisine du Parquet pour l'ouverture d'une instruction suite aux infractions, notamment eu égard au Code Pénal (hébergement contraire à la dignité humaine), au Code de la Santé Publique (non respect des arrêtés préfectoraux) et au Code de la Construction et de l'Habitation (division illégale d'appartement),- Suivi des travaux réalisés dans le cadre des procédures administratives et judiciaires et assurer le lien avec les différents acteurs en présence (agents de l'ARS, commissariat, Procureur de la République, travailleurs sociaux...),-Mise en oeuvre d'un groupe de travail dédié au droit des étrangers, -Mise en oeuvre d'une politique d'intervention partenariale avec les différents acteurs du secteur : pouvoirs publics (EPF, Préfecture, Agglomération, Justice...) mais également associations (GRDR, Nouvelles Voies, Fondation Abbé Pierre...) en charge du suivi et de l'accompagnement social et juridique des personnes en situation d'habitat indigne,-Constitution de partie civile de la collectivité devant les tribunaux,

Grigny, Île-De-France, France

- Constatation des infractions au Code de l'Urbanisme, au Code de la Construction et de l'Habitation, au Code de l'Environnement...- Médiation dans le cadre des procédures de pré-contentieux,- Suivi des contentieux : contentieux relatifs aux antennes relais, aux constructions illégales, aux permis de construire...- Lien et collaboration avec le cabinet d'avocat mandaté par la Ville.- Accompagnement réglementaire dans la mise en oeuvre des grands projets du territoire : ZAC centre ville ; avenant à la convention d'aménagement du "coeur de Ville", OIN aménagement, mise en place de la géothermie...- Analyse de la réglementation ICPE et de ses conséquences pour la Commune (site SEVESO sur le territoire communal),- Lien avec la DRIE en vue de l’élaboration du futur PPRT de la Commune,- Coordination et suivi des adaptations futures à apporter au PLU. - Travail en lien avec le référent Sécurité de la ville, les référents Programme de Rénovation Urbaine, le responsable Patrimoine...

Grigny - Commune De L'Essonne De 27.000 Habitants, Surclassée 40.000/80.000 Hab

- Pré-instruction et instruction technique et administrative des dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme et d'autorisations ERP,- Rédaction des actes administratifs, des arrêtés, des délibérations et des courriers en lien direct avec les dossiers d'instruction et de pré-instruction,- Veille juridique en matière d'urbanisme réglementaire et opérationnel, d'environnement, de construction et d'habitation...- Accueil et conseil juridique et administratif aux pétitionnaires, administrés et riverains,- Suivi des commissions "Sécurité" et "Accessibilité" en lien avec les procédures d'autorisation ERP.

Région De Paris, France

Juriste au sein du département juridique de l’Office National des Forêts : Productions :- Brève juridique relative aux conséquences de la loi WARSMANN en environnement- Guide juridique sur les Plans de Prévention des Risques Naturels, sur la "loi Eau" du 30 décembre 2006- Réalisation d'un F.A.Q relatif au réseau Natura 2000- Réalisation d'une fiche technique relative aux sites inscrits et classés (voir document ci-joint)- Note de synthèse sur les éco organismes (Eco-emballage), les sites inscrits et classés, les monuments historiques, la contravention de grande voierie (compétences des agents de l'ONF pour dresser des CGV sur le domaine public maritime)Analyses :- Critique d'un arrêt de la CAA de Marseille du 20 décembre 2011 sur la nature des espaces boisés classés.- Etude d'un contentieux pénal en Guyane (relatif à la pollution des eaux consécutivement à la destruction d'un barrage).- Réponse à une question relative à "l'affichage sauvage" d'affiches électorales directement sur la cime des arbres en forêt domaniale (consécutivement aux élections législatives de juin 2012). - Analyse d'un projet de règlement d'une réserve naturelle régionale. - Etude d'un contentieux relatif à la pollution par hydrocarbures à proximité d'une source de captage d'eau. - Commentaires et réflexion relatifs à la remise en état d'un site de stockage de carburant de l'OTAN voué à être réintroduit en forêt domaniale gérée par l'ONF. Concertation :- Participation à la réunion "Natura 2000 et forêts" le 31 mai 2012 à Besançon (commune de Montfaucon)- Réunion au ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie pour la présentation du logiciel "Opale convergence" en matière d'infractions environnementales - 15 juin 2012. - Séminaire au ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie relatif à la sécurisation des engagements environnementaux - 26 juin 2012.

Sceaux

- Inscriptions des étudiants- Verifications des dossiers- Appui et soutien aux services administratifs de la Faculté