cabinet groupé en droit des affaires et droit fiscal

1 - Public : entreprises, particuliers, collectivités locales et associations2 - Domaine d'intervention: fiscalité, aspects nationaux et internationaux, (IS, TVA, ISF, CET, retenue à la source, impôts locaux, droits d'enregistrement, taxes diverses) - douane - sociétés (création, reprise, réorganisation)3 - Missions: • Assistance à l'acquisition ou la cession d'entreprise• Audit de sécurisation et d’optimisation des problématiques fiscales nationales et internationales • Elaboration de processus internes et mise en place d’outils de sécurisation, d’optimisation et de veille• Consultations juridiques et fiscale• Gestion du contrôle et du contentieux fiscal• Fiscalité des entreprises et associations :o Analyse et mise en place de schémas de transmission d’entreprises, de restructuration nationales et internationales ou de rachat (opérations préalables, LBO, fusion, apport partiel d’actif, TUP, actionnariat des salariés, transmission familiale…)o Pré-revue et revue fiscale d’arrêté de bilano Reporting fiscale et assistances au reporting financiero Souscription des déclarations fiscales (liasse fiscale, intégration fiscale, Impôts locaux, IFU…)o Gestion de la politique prix de transfert (gestion des contentieux – optimisation des prix de transfert – documentation prix de transfert)o Gestion, optimisation et sécurisation des flux nationaux et internationaux (douane, TVA, retenue à la source)o Gestion des outils financiers : Participations financières, titres hybrides et actionnariat des salariés.• Fiscalité des particulierso Analyse et mise en place de schémas de transmission patrimonialeo Gestion fiscale (Revenus Fonciers, ISF, bouclier fiscal…) et gestion patrimoniale (pactes de stabilité)o Souscription des déclarations fiscales (IRPP, ISF, SCI…)

Blockchain Agency est la première « Agence Blockchain » qui regroupe toutes les compétences nécessaires au développement d’une blockchain : architecture, développement, réglementation, fiscalité, smart-contract, tokenisation, ICO.Notre équipe est constituée d’un architecte blockchain, d’un expert en token economy, de trois avocats qui couvrent tous les volets du droit et de dix développeurs Blockchain.Notre méthodologie :1- Analyse Juridique et identification des enjeux juridiques en lien avec votre projet blockchain2- Rédaction d’un mémo juridique pour sécuriser le lancement commercial de votre blockchain3- Gouvernance, sélection des protocoles adéquats et architecture de votre blockchain avec prise en compte des enjeux juridiques4- Conception & développement d’une blockchain publique ou privée évolutive, sécurisée et conforme5- Mise en place de l’architecture contractuelleVous avez un projet qui repose sur la technologie Blockchain ? Venez nous parler de votre projet !Visitez notre site www.blockchainagency.fr et prenez contact avec nous !

• Assistance à l'acquisition ou la cession d'entreprise• Consultations juridiques et fiscales • Gestion du contrôle et du contentieux fiscal• Déclaration de revenus et d'ISF

• Audit d’acquisition ou de cession • Audit de sécurisation et d’optimisation des problématiques fiscales nationales et internationales • Elaboration de processus internes et mise en place d’outils de sécurisation, d’optimisation et de veille• Gestion du contentieux fiscal national et international• Fiscalité des entreprises : o Analyse et mise en place de schémas de restructuration nationales et internationales ou de rachat (opérations préalables, LBO, fusion, apport partiel d’actif, TUP, actionnariat des salariés…) o Pré-revue et revue fiscale d’arrêté de bilan o Reporting fiscale et assistances au reporting financier o Souscription des déclarations fiscales (liasse fiscale, intégration fiscale, Impôts locaux, IFU…) o Gestion de la politique prix de transfert (gestion des contentieux – optimisation des prix de transfert – documentation prix de transfert) o Gestion, optimisation et sécurisation des flux nationaux et internationaux (douane, TVA, retenue à la source) o Gestion des outils financiers : Participations financières, titres hybrides et actionnariat des salariés.

• Consultations juridiques • Rédaction d’articles juridiques • Gestion du contentieux fiscal• Fiscalité des entreprises et associations : o Analyse et mise en place de schémas de transmission d’entreprises, de restructuration nationales et internationales ou de rachat (opérations préalables, LBO, fusion, apport partiel d’actif, TUP, actionnariat des salariés, transmission familiale…) o Pré-revue et revue fiscale d’arrêté de bilan o Souscription des déclarations fiscales (liasse fiscale, intégration fiscale, Impôts locaux, IFU…) o Gestion, optimisation et sécurisation des flux nationaux et internationaux (douane, TVA, retenue à la source) o Gestion des outils financiers : Participations financières, titres hybrides et actionnariat des salariés.• Fiscalité des particuliers o Analyse et mise en place de schémas de transmission patrimoniale o Gestion fiscale (Revenus Fonciers, ISF, bouclier fiscal…) et gestion patrimoniale (pactes de stabilité) o Souscription des déclarations fiscales (IRPP, ISF, SCI…)

Audit d'acquisistionConsultations juridiquesArticle sur les fusions transfrontalières et la société Européenne