Commissaire Enquêteur
CurrentMission: conduire les enquêtes publiques, lorsque une collectivité ou une entreprise a un projet susceptible d’avoir des conséquences sur la propriété privée, la population et son environnement.- Faciliter le droit à l’information et à l’expression du public.- Connaître et appliquer le droit (Codes de l’environnement, de l’urbanisme, forestier, des.