Pascal Herbaux Email & Phone Number

Un but non lucratif suppose d'obtenir un financement (en argent, en nature) pour le réaliser. Cotisations, dons, subventions, mécénat, financement participatif (crowdfunding), activités lucratives accessoires...de multiples solutions s'offrent aux organismes à but non lucratif, à condition d'adapter le cadre juridique à son projet et à son modèle économique.La complexité et l'évolution constante de la réglementation et de la jurisprudence, mais aussi une certaine liberté accordée aux organismes sans but lucratif dans le choix de leur gouvernance, peuvent générer des risques juridiques et fiscaux pour la structure et les personnes. Les statuts, le règlement intérieur et les contrats doivent être en cohérence avec les activités et le fonctionnement, réellement observés ou souhaités.Ayant évolué au sein d'entreprises et de la collectivité publique parisienne (ville et département) qui agit également par ses nombreux satellites privés, j'ai constaté à quel point les organismes à but non lucratif constituent des structures et des partenaires indispensables pour les pouvoirs publics comme pour le secteur marchand, autant pour mener des missions d'intérêt général que pour servir des intérêts particuliers.Santé, environnement, action sociale, éducation, humanitaire, culture, patrimoine, sport, religion, loisirs, etc. Les associations sont présentes partout sur le territoire, dans notre quotidien comme dans les situations exceptionnelles. La diversité des domaines d'intervention et des missions, mais plus encore l'engagement des dirigeants, bénévoles et salariés rencontrés, m'ont décidé à servir le secteur associatif, avec la volonté de mettre à sa disposition mon expérience du conseil, du contentieux et des projets stratégiques, ma capacité à être force de proposition et à apporter des solutions pratiques et réalistes, sur la base d'une analyse préalable du degré de risque juridique.Afin de développer cette expertise concernant les organismes sans but lucratif, l'économie sociale et solidaire, et d'y consacrer entièrement mon activité, j'ai rejoint Fidal et intégré une équipe pluridisciplinaire, capable d'intervenir dans tous les domaines du droit, de la fiscalité, de très nombreux secteurs d'activité et d'accompagner les acteurs dans tous leurs projets.