Expertise juridique pour l'application de la règlementation domaniale auprès du bureau de l'expertise juridique du logement et des conventions. Mise à jour des textes règlementaires relatifs à la politique ministérielle de logement familial, et actualisation de la doctrine à l'attention de la chaine logement. Analyses juridiques sur le parc de logement domanial, réservé ou privé. Règlement amiable ou contentieux des litiges. Dans le cadre du contrat de concession: mise en oeuvre et, le cas… Show more Expertise juridique pour l'application de la règlementation domaniale auprès du bureau de l'expertise juridique du logement et des conventions. Mise à jour des textes règlementaires relatifs à la politique ministérielle de logement familial, et actualisation de la doctrine à l'attention de la chaine logement. Analyses juridiques sur le parc de logement domanial, réservé ou privé. Règlement amiable ou contentieux des litiges. Dans le cadre du contrat de concession: mise en oeuvre et, le cas échéant, adaptation du cadre contractuel en étroite collaboration avec les autres bureaux de la sous-direction et les services interne du Minarm et avec l'appui d'un cabinet d'avocat. En matière de commande publique: préparation et suivi des marchés d'expertise et de conseils nécessaires à la mise en oeuvre de la politique du logement. Appui juridique du réseau local dans ce domaine de compétence et pour la mise en oeuvre des contrats.Missions particulières: - rédaction d'une instruction relative aux modalités du processus de cession avec décote d'un terrain du domaine privé du MINARM en application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public pour la réalisation de logement sociaux.- instruction outre-mer: analyse de la réglementation sur les aspects logement afin de proposer des amendements ou d'envisager la réécriture d'une nouvelle instruction. Show less

Assurer un rôle de conseiller juridique de haut niveau auprès du département de la stratégie et de l’expertise du logement.Être force de propositions pour analyser, rédiger et sécuriser la réglementation applicable, notamment en vue de la cession de la gestion des logements du ministère (32 000 logements en Métropole) à un nouveau gestionnaire dans le cadre d’une procédure de commande publique. Exemples: - rédaction de l’arrêté du 26 juillet 2019 fixant les conditions financières des titres… Show more Assurer un rôle de conseiller juridique de haut niveau auprès du département de la stratégie et de l’expertise du logement.Être force de propositions pour analyser, rédiger et sécuriser la réglementation applicable, notamment en vue de la cession de la gestion des logements du ministère (32 000 logements en Métropole) à un nouveau gestionnaire dans le cadre d’une procédure de commande publique. Exemples: - rédaction de l’arrêté du 26 juillet 2019 fixant les conditions financières des titres d’occupation des logements domaniaux du ministère de là défense. - actualisation de l’instruction militaire 1134 qui devient la 1136. Expertise juridique ponctuelle des conventions de réservation.Gérer et animer la section. Show less

Bénévole

Exercices dirigés de droit des sociétés.Cours en droit de la famille.

Expertise juridique afin de sécuriser les actes de l’université. Rédaction de ses nouveaux statuts suite à la loi Fioraso de 2013.Gestion du service et de ses agents.Restructuration du service en vue de le transformer en direction juridique.Affaires juridiques et institutionnelles: en charge personnellement du contentieux, des conventions et des sections disciplinaires.

DRH: conseils juridiques pour la direction des ressources humaines concernant la gestion des personnes aidant les élèves handicapés.Direction de l'enseignement supérieur: contrôle de légalité des actes des universités de l’académie.

Gestionnaire du lycée lors de l’intérim comptable d’un an, précédant la perte de l’agence comptable par le lycée, suite à la mutualisation des agences comptables dans l’académie.

Création et direction de ma propre entreprise intervenant dans le domaine du sport et du bien être.