Adjoint Au Chef Du Service Des Affaires Institutionnelles Et Du Droit Public
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Aug 2019 - Present
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Raphaël Thébault Email & Phone Number
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Direction des affaires juridiques - adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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Role
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Direction des affaires juridiques - adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public
Location
Greater Paris Metropolitan Region, France
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Who is Raphaël Thébault? Overview
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Raphaël Thébault is listed as Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Direction des affaires juridiques - adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public at Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, a with 550 employees, based in Greater Paris Metropolitan Region, France. AeroLeads shows a matched LinkedIn profile for Raphaël Thébault.
Raphaël Thébault previously worked as Adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public at Autorité De Contrôle Prudentiel Et De Résolution and Juriste senior - Direction des enquêtes et des contrôles at Autorité Des Marchés Financiers (Amf) – France. Raphaël Thébault holds Capa (Efb De Paris) / Du De Droit Public Des Affaires (Idpa), Droit Public Des Affaires from Efb.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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Profile bio
About Raphaël Thébault
Raphaël Thébault is a Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Direction des affaires juridiques - adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public at Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. They is proficient in Anglais.
Current workplace
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Autorité De Contrôle Prudentiel Et De Résolution
Employees
550
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7 roles
Raphaël Thébault work experience
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Juriste Senior - Direction Des Enquêtes Et Des Contrôles
- Assistance juridique aux contrôleurs dans la conduite de leurs contrôles et démonstration du manquement réglementaire dans le rapport de contrôle. Rédaction de notes d’aide à la décision à destination du Collège pour qu’il se prononce sur les suites des contrôles.- Rédaction de notifications de griefs, en qualifiant les faits au regard de la réglementation et en appréciant les arguments émis par la personne contrôlée.- Participation à des travaux transversaux sur des sujets utiles à… Show more - Assistance juridique aux contrôleurs dans la conduite de leurs contrôles et démonstration du manquement réglementaire dans le rapport de contrôle. Rédaction de notes d’aide à la décision à destination du Collège pour qu’il se prononce sur les suites des contrôles.- Rédaction de notifications de griefs, en qualifiant les faits au regard de la réglementation et en appréciant les arguments émis par la personne contrôlée.- Participation à des travaux transversaux sur des sujets utiles à la filière répressive de l’AMF. Show less
Oct 2016 - Jul 2019
Adjoint Au Rapporteur - Service De La Commission Des Sanctions
- Instruction des procédures disciplinaires en matière bancaire et assurance devant la commission des sanctions : rédaction de projets de rapport du rapporteur sous la responsabilité du rapporteur et préparation, sous la responsabilité du chef de service, d’avant-projets de décision revus par le Président et examinés par les membres de la commission dans le cadre du délibéré.- Rédaction de notes juridiques sur des points spécifiques utiles à l’instruction.- Traitement des recours contre… Show more - Instruction des procédures disciplinaires en matière bancaire et assurance devant la commission des sanctions : rédaction de projets de rapport du rapporteur sous la responsabilité du rapporteur et préparation, sous la responsabilité du chef de service, d’avant-projets de décision revus par le Président et examinés par les membres de la commission dans le cadre du délibéré.- Rédaction de notes juridiques sur des points spécifiques utiles à l’instruction.- Traitement des recours contre les décisions de la commission (Conseil d’Etat). Show less
Jun 2010 - Sep 2016
Avocat Collaborateur
Maître Philippe Blondel - Avocat Au Conseil D’Etat Et À La Cour De Cassation
Rédaction de mémoires devant le Conseil d’Etat et les juridictions administratives (fonction publique, droit fiscal, urbanisme, responsabilité administrative, contentieux des décisions disciplinaires des juridictions ordinales).
May 2009 - May 2010
Avocat Collaborateur
Maitre Jean-Alain Blanc - Avocat Au Conseil D’Etat Et À La Cour De Cassation
Rédaction de mémoires devant le Conseil d’Etat (fonction publique, droit fiscal, contentieux disciplinaire des juridictions ordinales).
Mar 2006 - Apr 2009
Stage Efb/Idpa
Cabinet Christophe Cabanes
Rédaction de recours et mémoires devant les juridictions administratives et le Conseil de la concurrence (urbanisme, marchés publics, délégations de service public, référés administratifs, domaine public et mobilier urbain).
Jan 2005 - Jul 2005
Stage Dess
Scp Jean-Jacques Gatineau - Avocat Au Conseil D’Etat Et À La Cour De Cassation
Rédaction de projets de recours et de mémoires devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat (urbanisme, marchés publics, droit communautaire).
Apr 2004 - Jul 2004
5 education records
Raphaël Thébault education
Capa (Efb De Paris) / Du De Droit Public Des Affaires (Idpa), Droit Public Des Affaires
Dess Contentieux De Droit Public, Droit Public, Mention Assez Bien
Dea Droit Public, Droit Public, Mention Assez Bien
Maîtrise En Droit Public, Droit Public
Baccalauréat, Sciences Économiques Et Sociales
Lycée Jean Macé Niort
FAQ
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What company does Raphaël Thébault work for?
Raphaël Thébault works for Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
What is Raphaël Thébault's role at Autorité de contrôle prudentiel et de résolution?
Raphaël Thébault is listed as Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Direction des affaires juridiques - adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public at Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Where is Raphaël Thébault based?
Raphaël Thébault is based in Greater Paris Metropolitan Region, France while working with Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
What companies has Raphaël Thébault worked for?
Raphaël Thébault has worked for Autorité De Contrôle Prudentiel Et De Résolution, Autorité Des Marchés Financiers (Amf) – France, Maître Philippe Blondel - Avocat Au Conseil D’Etat Et À La Cour De Cassation, Maitre Jean-Alain Blanc - Avocat Au Conseil D’Etat Et À La Cour De Cassation, and Cabinet Christophe Cabanes.
How can I contact Raphaël Thébault?
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What schools did Raphaël Thébault attend?
Raphaël Thébault holds Capa (Efb De Paris) / Du De Droit Public Des Affaires (Idpa), Droit Public Des Affaires from Efb.
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