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- Assurer le fonctionnement juridique de la commission de discipline ;- Informer et conseiller les commissions, les comités, les clubs et les acteurs du rugby ;- Collaborer à tout travail inhérent au fonctionnement du département des activités sportives.

- Traitement des dossiers de la Commission de Discipline et de la Commission des Règlements (rédaction de courriers de saisine, de rapports d’instruction, de courriers de convocation et de projets de décisions) ; - Participation aux travaux de modification réglementaire ; - Traitement des demandes d’affiliation, de changement de nom, de fusion et de mise en sommeil d’associations.

- Participation au traitement des dossiers de la Commission d’Appel (rédaction de rapports d’instruction, de courriers de convocation et de projets de décisions) ; - Participation au traitement des dossiers de la Commission de Discipline et de la Commission des Règlements (rédaction de courriers de saisine, de rapports d’instruction, de courriers de convocation et de projets de décisions) ; - Participation aux travaux de modification réglementaire ; - Participation au traitement des demandes d’affiliation, de changement de nom, de fusion et de mise en sommeil d’associations.

- Organisation des réunions de la Commission d’Appel de la F.F.R. ;- Rédaction des convocations des requérants ;- Instruction des dossiers soumis à l’examen de la Commission d’Appel.

Pratique du Droit des Affaires : - Droit des sociétés (constitution, approbation de comptes annuels, opérations sur le capital social) ;- Droit commercial (rédaction de beaux commerciaux).