Samuel Maurice

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Directeur Juridique Projets and Environnement @ Améten
France
Samuel Maurice's Location
France, France
About Samuel Maurice

Mes fonctions consistent à accompagner et à manager, de la conception jusqu'à la réception des travaux, les porteurs de projets et les exploitants : - conseils juridiques (veille, expertise, etc.) en droit public / droit privé / foncier - domanialité ;- planification des travaux en prenant en considération toutes les procédures administratives ;- pilotage / rédaction / validation des dossiers administratifs ;- montages contractuels ;- valorisation des projets lors des procédures et des démarches auprès de l'Etat, des collectivités, des riverains, des associations ;- contentieux liés aux projets.D'autres domaines accompagnent ses fonctions :- management d’équipe et des prestataires ;- management environnemental (ISO 14001) ;- partage des connaissances (formations ou publications) ;- biodiversité et mesures compensatoires ;- définition de politiques juridiques, foncières, environnementales, patrimoniales ;- acoustique : politique, pilotage direct de travaux d'écrans acoustiques et de protections acoustiques individuelles.Pour échanger sur ces sujets, n'hésitez pas à me contacter : s.maurice@ameten.fr ou 06 95 40 63 05.

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Améten

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Directeur Juridique Projets and Environnement
France
Employees:
55
Samuel Maurice Work Experience Details
  • Améten
    Directeur Juridique Projets And Environnement
    Améten
    France
  • Améten
    Directeur Juridique Projets & Environnement
    Améten Apr 2018 - Present
    France, Nouvelle Aquitaine
  • Carlys
    Responsable Juridique Droit Public Construction Foncier Acoustique Environnement
    Carlys Jan 2017 - Apr 2018
  • Vinci Autoroutes
    Responsable Du Pôle Acoustique
    Vinci Autoroutes Jun 2015 - Dec 2016
    Provence-Alpes-Cote D'Azur, France
    - Définition de politique acoustique afin d'améliorer l'environnement sonore général et la protection des riverains des autoroutes.- Valorisation des protections et des projets auprès des collectivités locales, des riverains et de l'Etat. Elaboration des plans de protection du bruit dans l'environnement (PPBE) et des cartes de bruit stratégiques (CBS).- Réalisation de programmes de travaux : protections acoustiques à la source (murs antibruits), protections individuelles (double-vitrages ; travaux sur bâtiments) ;- Gestion complète des travaux : contrats de travaux, suivis administratifs et financiers, respect de la réglementation sur la sécurité et sur l'environnement, réception des travaux, reporting ; contrôle de passation et de l'exécution des marchés de prestations intellectuelles et de travaux : AAPC, REO, application et suivi des contrats, levée de réserve, précontentieux et contentieux travaux ; relation avec experts, avocats, assureurs, tribunaux.- Réalisation d'études acoustiques : expertise, étude de cas, études acoustiques liées à des projets autoroutiers.- Gestion des demandes acoustiques des collectivités locales et des riverains (ISO 14001).- Animateur du groupe Bruit de l'Association Française des Sociétés d'Autoroutes (ASFA) : coordination des actions, représentation auprès des services du Ministère de l'Ecologie ; études prospectives juridico-environnementales.
  • Vinci Autoroutes
    Chef Du Service Acoustique Et Foncier
    Vinci Autoroutes Mar 2014 - Jun 2015
    Provence-Alpes-Cote D'Azur, France
    - Définition et mise en oeuvre de la politique domaniale et foncière (valorisation, photovoltaïque, EnR, etc.) ; relation avec les acteurs fonciers (élus, notaires, etc.) ; négociation acquisitions ; recherches foncières ;- Définition et mise en oeuvre de la politique bruit : murs antibruit, travaux sur bâtiments (notamment double vitrage),- Procédures et démarches juridiques liées à la conception et à la réalisation des projets et des constructions autoroutières :dossiers enquête publique, police de l'eau, Installations classées pour la protection de l'environnement, Natura 2000, urbanisme, dossier CNPN, archéologie, paléontologie,- Biodiversité et développement durable, mesures compensatoires,- Conventions de déplacements des réseaux,- Animateur du groupe Bruit de l'Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes.- Participation au groupe de travail Coordination Biodiversité Vinci et Chaire Eco-conception : études, réflexions, stratégie de groupe.- Gestion et management d'une équipe de 12 personnes (dont 6 cadres) et des prestataires.
  • Vinci Autoroutes
    Chef Service Acoustique Et Projets D'Infrastructures
    Vinci Autoroutes Jul 2013 - Mar 2014
    Provence-Alpes-Cote D'Azur, France
    - Valorisation des protections et des projets auprès des collectivités locales, des riverains et de l'Etat. Elaboration des plans de protection du bruit dans l'environnement (PPBE) et des cartes de bruit stratégiques (CBS).- Réalisation de programmes de travaux : protections acoustiques à la source (murs antibruit), protections individuelles (notamment double-vitrages sur bâtiments).- Gestion complète des travaux : contrats de travaux, suivis administratifs et financiers, respect de la réglementation sur la sécurité et sur l'environnement, réception des travaux, reporting ; contrôle de passation et de l'exécution des marchés de prestations intellectuelles et de travaux : AAPC, REO, application et suivi des contrats, levée de réserve, précontentieux et contentieux travaux ; relation avec experts, avocats, assureurs, tribunaux.- Réalisation d'études acoustiques : expertise, étude de cas, études acoustiques liées à des projets autoroutiers.- Pilotage des prestataires pour la réalisation et validation de tous les dossiers nécessaires : enquête publique, expropriation, police de l'eau, installations classées pour la protection de l'environnement, Natura 2000, urbanisme, dossier CNPN, dossiers énergies renouvelables (éoliens, photovoltaïque).
  • Vinci Autoroutes
    Responsable Juridique Projets Constructions D'Infrastructures
    Vinci Autoroutes Sep 2001 - Jul 2013
    Provence-Alpes-Cote D'Azur, France
    - Contrôle de la légalité des projets autoroutiers et valorisation projets : pilotage des prestataires pour la réalisation et validation de tous les dossiers nécessaires : enquête publique, expropriation, police de l'eau, installations classées pour la protection de l'environnement, Natura 2000, urbanisme, dossier CNPN, archéologie, paléontologie, définition des mesures compensatoires, réalisation de bilans LOTI, conventions déplacements des réseaux.- Contrôle de passation et de l'exécution des marchés de prestations intellectuelles et de travaux : AAPC,REO, précontentieux, levée de réserve, etc.- 1er prix IDRRIM pour les éco-ponts.- Mise en place de la démarche ISO 14001 au sein de la direction en charge des opérations.- Veille juridique.- Animation du groupe Développement Durable de l'Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes : rédaction de guides, représentation au niveau national et européen dans le cadre des travaux législatifs.- Participation au groupe de travail Coordination Biodiversité Vinci : études, réflexions, stratégie de groupe.- Participation au Club Infrastructures Linéaires Biodiversité (CILB) : participation à la rédaction d'une Stratégie Nationale pour la Biodiversité et au club juridique des gestionnaires d'infrastructures linéaires de transport.- Etude juridique spécifique pour le Stade de France.
  • Revues Juridiques
    Publication D'Articles Juridiques
    Revues Juridiques 1996 - 2013
    France
    - Participation à la rédaction de la Doctrine Eviter, Réduire et si possible compenser, mars 2013 (biodiversité, mesures compensatoires).- ESCOTA et la biodiversité : une préoccupation ancienne renforcée jour après jour, Cofhuat, janvier 2012.- La responsabilité pénale des ministres du culte, Juris-Associations, n°255, 2002.- Guide juridique des associations, généralités et particularités religieuses, In-Forma, 2002.- La mise en perspective juridique du SDAGE pour les eaux saumâtres et salées du Bassin Adour-Garonne, IMA, 2001. - Une loi pour la prévention et la répression des mouvements sectaires, Juris-Associations, n°244,2001.- Les estuaires sous protection juridique, Le Pêcheur Professionnel, n°34-2001.- La sage-femme et le secret professionnel, Profession Sage-femme, n°54/1999.- Commentaire de l’arrêt du Conseil d‘Etat, 09/07/1997, CH de Draguignan c/ Mme Perugia, relatif à l’interdiction de licencier une femme enceinte, Profession Sage-femme, n°46/1998.- Commentaire de l’arrêt du Conseil d‘Etat, 14/02/1997, CHR de Nice c/ Epoux Quarez, relatif à la responsabilité des hôpitaux pour défaut d’information, Tribune du droit public, n°2/1997, Profession Sage-femme, n°37/1997.- La lutte contre la pollution de l’eau douce en Aquitaine, Droit et pratiques locales, Presses Septentrion, 1997.- Le régime fiscal des associations cultuelles, Revue Juris-Associations, n° 156-157/1997.- Le contentieux administratif et les associations, Revue Juris-Associations, n°166-167/1997.- La lutte contre la nitrification des eaux : les apports du code national des bonnes pratiques agricoles, Revue de droit rural, décembre 1996.
  • Université Nice Sophia Antipolis
    Enseignant / Intervenant / Formateur En Droit
    Université Nice Sophia Antipolis 1990 - 2013
    France
    Formations données dans différentes institutions,universités, colloques, séminaires, structures socio-professionnelles et de formation (ENPC, etc.) :- droit public, droit des contrats et des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit de l'environnement, droit des procédures administratives,- droit des libertés publiques, droit pénal, droit des associations, droit fiscal,- la gestion des risques juridiques, les mesures compensatoires.
  • Institut Des Milieux Aquatiques
    Chargé De Missions Juridiques
    Institut Des Milieux Aquatiques 1997 - 2001
    Aquitaine
    - Conseils juridiques / lobbying / défense des intérêts du milieu de la pêche professionnelle maritime aquitaine : relations avec les élus, les attachés, les cabinets ministériels.- Analyses juridiques spécifiques.- Participation aux réunions du Comité de Bassin Adour-Garonne.- Gestion des infractions à la pêche.
  • Cg 33 - Cabinet Legoff - Autres
    Chargé De Missions
    Cg 33 - Cabinet Legoff - Autres Sep 1993 - Nov 1996
    Bordeaux
    Accompagnement de maîtres d'ouvrage pour la réalisation d'études de faisabilité juridique de projets d'aménagements, comme par exemple, l'aménagement des berges de la Garonne ou la valorisation touristique d'un lac dans le respect des règles Développement Durable.

Samuel Maurice Skills

Management Planification De Projets Droit De L'environnement Gestion De Projet Formation Change Management Droit De La Construction Autorisations Environnementales Droit Public Foncier Service Client Acoustique Project Management Microsoft Office Team Building Droit Des Associations Anglais Conseil Juridique Logistics

Samuel Maurice Education Details

Frequently Asked Questions about Samuel Maurice

What company does Samuel Maurice work for?

Samuel Maurice works for Améten

What is Samuel Maurice's role at the current company?

Samuel Maurice's current role is Directeur Juridique Projets and Environnement.

What schools did Samuel Maurice attend?

Samuel Maurice attended Université Montesquieu-Bordeaux Iv, Université Du Droit Et De La Santé (Lille Ii).

What skills is Samuel Maurice known for?

Samuel Maurice has skills like Management, Planification De Projets, Droit De L'environnement, Gestion De Projet, Formation, Change Management, Droit De La Construction, Autorisations Environnementales, Droit Public, Foncier, Service Client, Acoustique.

Who are Samuel Maurice's colleagues?

Samuel Maurice's colleagues are Robin Wojcik, Joni Forner, Diane Robach, Stéphanie Killian, Guillaume Sanchez, Margaux Fulcrand, Caroline Mallo.

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