Thomas Ramon Email & Phone Number

Aix-En-Provence, Provence-Alpes-Côte D’Azur, France

Avocat en droit fiscal, droit des affaires et droit de la construction.

Aix-En-Provence, Provence-Alpes-Côte D’Azur, France

Avocat fiscaliste de formation, j’assiste mes clients en cas matière de contrôle fiscal et de contentieux contre l’administration fiscale. Je prodigue également des conseils dans le domaine de la fiscalité en matière de cession d’entreprise, d’opérations immobilières ou de TVA. Enfin, j’interviens en droit des affaires, en droit du travail et en droit de la construction pour des clients professionnels ou particuliers.

Région De Aix-En-Provence, France

Région De Aix-En-Provence, France

Ollioules

- rédaction de réclamations contentieuses en vue du remboursement des prélèvements sociaux appliqués à des revenus patrimoniaux de non-résidents.- recherches juridiques sur les possibilités de recours en excès de pouvoir contre l'interprétation des textes fiscaux par l'administration fiscale française à l'encontre des non-résidents.- contestation du taux d'imposition des non-résidents sur le fondement de la liberté d'établissement et de la libre circulation des capitaux.

Région De Aix-En-Provence, France

Missions : - Rédaction de réclamations contentieuses à l'administration, de conclusions pour les tribunaux, de consultations pour les clients;- Rendez-vous avec les clients; - Suivi des procédures;- Recherches juridiques;- Audits fiscaux.Réalisations : - Conseil d'un grand groupe sur la déductibilité des charges financières;- Défense de dirigeants d'entreprise suite à des actions en responsabilité de l'administration fiscale;- Contestation du caractère industriel d'un local soumis à la cotisation foncière des entreprises;- Optimisation fiscale de la fusion de deux sociétés holding;- Conseil sur la gestion fiscale des activités immobilières d'un établissement public.

Région De Paris, France

Département des Fusions et AcquisitionsMissions: - rédaction de Share Purchase Agreements, de pactes d'actionnaires, de statuts, de procès-verbaux, de conseils d'administration et d'assemblées générales ; - recherches et veilles juridiques;- mises à jour de comptes d'actionnaires;- audits juridiques.Réalisations:- transformation de SARL en SAS;- augmentations de capital;- changement de dirigeants ou de siège social;- émission d'actions et d'obligations.

Erasmus

Taxation law, commercial law, business entities, civil law, legal reasoning and legal systems, european union law

Formation Initiale, Avocat

Master 2 De Droit De L'Entreprise Et Fiscalité

Magistère Droit Des Affaires, Fiscalité, Comptabilité