Vanessa David Email & Phone Number

Paris, Fr

92270, Bois-Colombes, Île-De-France, France

In charge of the management of 2 lawyers giving support to two business lines of Sagemcom Energy&Telecom:1)Energy Business Line (smart meters for water, electricity and Gas):- drafting and negotiation of sales agreements (private and public tenders for the provision of smart meter with software management in SaaS mode), purchase agreements (critical components), service agreements, banking guarantee agreement, parental guarantee agreement, NDA, LOI, MOU,pre-disputes and disputes settlement;- Areas: France, UK, EU, US, LATAM, APAC- corporate: follow-up of boards and General Assemblies of 26 Sagemcom affiliates, creation or liquidation of subsidiaires in different countries...2) Grid Infrastructure Solution (supply of services for the electrification of telecom or industrial sites, installation and maintenance of solar farms in rural areas in Africa and France):- drafting and negotiation of EPC and EPC+F contract for the design, build and maintenance of a solar farm, direct agreements etc...- pre-disputes and disputes settlement3) legal support to Compliance department4) training to operationals regarding legal concepts etc...

Issy-Les-Moulineaux, Île-De-France, France

- Négociation de contrats d’achat (logiciel, SaaS, capacité satellitaire, achats généraux) et de vente (encodage, transcodage et transmission par satellite ou fibre de chaines audiovisuelles et d’évènements sportifs) pour les entités du groupe en Europe et Afrique: réponses à des appels d’offres, élaboration de contrats types ou d’offres sur-mesures;- Suivis du corporate des filiales Globecast Africa et Globecast South Africa (modifications de structure conformément aux lois BEE, préparation des AG et conseils d’administration...); - Gestion des risques juridiques, règlementaires et fiscaux liés à l’activité de Globecast (RGPD, Compliance), en application de la politique du Groupe Orange; - Défense des intérets de Globecast lors de précontentieux ou contentieux.- Actualisation des pratiques contractuels (clauses, contrats types, procédures....)

Paris

- Négociation de contrat de prestation de services réseau (interco voix, Data&IP transit,A2P et roaming) sur la zone AMEA (filiales Orange incluses); - Négociation et suivis des projets de construction et maintenance de câble sous-marins (consortium d’opérateurs ou appartenant à un opérateur unique telqu’un GAFAM); - Conseil à la direction marketing pour les services de transmission data (bandwidth), connectivité IP (et CDN): rédaction de contrats types, réponses à des appels d’offres, offres sur-mesure avec les OTTs ; - Gestion des risques internationaux liés à la Compliance (traitement des dossiers relatifs à Cuba, l’Iran, la Russie, référente Compliance), liés à la réglementation (avec les départements spécialisés du groupe), liés à l’insolvabilité, aux fraudes et gestion des précontentieux ; - Formations des commerciaux sur la stratégie contractuelle, uniformisation de la pratique contractuelle (note, clauses types), veille législative (abolition des frais de roaming en Europe, neutralité de l’internet)

Bagneux

- Rédaction et négociation de contrats de distribution, de coopération commerciale, de partenariats, de sponsoring avec des distributeurs multi-opérateurs : grossistes, grandes surfaces alimentaires, webpartners, buralistes.- Conseil et accompagnement des directions commerciales et financières pour la prise de décisions stratégiques afin d’évaluer les risques et d’anticiper les litiges (rupture brutale des relations commerciales, dépendance économique, extension des procédures collectives, soutien abusif…), ou le cas échéant gérer les contentieux.- Gestion de projets internationaux avec les départements AMEA et NAPS, relatifs aux rechargements dématérialisés (codes, transfert de minutes à l’étranger), développement de nouveaux services pour les clients, et la mise en place de nouveaux modes de distribution à l’étranger.- Sécurisation des opérations de promotion des ventes et des supports publicitaires, harmonisation de la doctrine Marketing avec les autres directions juridiques.

Région De Madrid, Espagne

Programme Talent Sharing au sein du département juridique Réseau, Operateurs et Régulation d’Orange Espagne: - gestion des réclamations et précontentieux provenant des organismes administratifs régionaux de protection des consommateurs, des compagnies d’assurance ou de particuliers, concernant le déploiement des infrastructures de fibre optique, la gestion de emplacements d’antennes mobiles, - négociation de contrats d’achat avec des fournisseurs de programmes informatiques, d’applications mobiles ou de réception et transmission de signal audiovisuel…)Programa de intercambio en el departamento de asesoría jurídico de redes, sistemas y operadores y regulación:- gestión de respuestas o prejudiciales con los organismos regionales de protección del consumidor, a las empresas aseguradoras o a los propietarios en relación con el despliegue de fibra óptica o los emplazamientos de antenas móviles, - negociación de contratos con proveedores de programas informáticos, de aplicaciones móviles o en relación con la recepción y transmisión de señal audiovisual..)

- Rédaction et contrôle des contrats avec les clients, fournisseurs et partenaires dans les domaines de la communication, l'informatique...-Interface avec la comptabilité; centralisation des actes- Conseil de 1er niveau en matière de droit des sociétés, rédaction des P.V. sur décisions ponctuelles conventions réglementées,...; préparation des éléments des P.V; suivi des signatures ; tenue des tableaux de bord état des actionnaires, état des administrateurs,... et des archives.- En matière de droit des marques : demande de dépôts et recherches d’antériorité ; extension des dépôts ; conseil de 1er niveau sur les contrefaçons et les litiges relatifs aux marques; gestion du dossier de chaque marque; mise à jour du listing ; gestion des régularisations et des renouvellements de marques.- Déclarations des garanties à couvrir (assurance exposants et assurance organisateur); déclaration et gestion des sinistres- Prévention ; conseil de 1er niveau sur les situations contentieuses ; gestion des litiges interface avec les avocats, la comptabilité et services opérationnels concernés; constitution et suivi des dossiers, éventuellement, rédaction de protocoles transactionnels dans les solutions pré-judiciaires.

Direction Juridique Nouvelles activités et partenariats stratégiques-Rédaction de contrats de partenariats en anglais et en français relatifs à l’internet, l’informatique consommation, propriété intellectuelle, publicité,-Rédaction de contrat d’ASP, de développements spécifiques, de référencement de sites internet,…-Validation des conditions générales de vente en ligne-Veille législative et jurisprudentielle, rédaction de notes pour les juristes et les opérationnels, -Participation aux réunions d’équipe et aux réunions de projets avec les opérationnels

cabinet spécialisé en nouvelles technologies, propriété intellectuelle et droit de la concurrence-Veille législative et jurisprudentielle en droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, dans les secteurs de l’audiovisuel, des télécoms et de l’énergie-Veille des marques et noms de domaines-Rédaction de contrats en anglais, de mises en demeure et d’assignations en justice…

Divers emplois dans la vente à Ottawa et Vancouver, au sein d’équipes exclusivement anglophones

-Travail au sein d’une équipe anglophone-Analyses comparatives des droits français, européens et canadiens en matière de concurrence et de consommation-Traitement des dossiers de fusions et de droit de la consommation dans divers secteurs -Rédaction de synthèses et de mémos, rédaction des protocoles d’accord-Participations aux réunions avec les enquêteurs du Bureau

-Travail au sein d’une équipe bilingue-Réception et gestion des plaintes concernant le non respect de la Loi canadienne sur la Concurrence -Participation aux enquêtes concernant les abus de position dominante relatifs à des pratiques dans le secteur des frais bancaires et aux pratiques des associations professionnelles dans le domaine immobilier-Analyses comparatives des droits et jurisprudences étrangers-Réalisation d’un rapport de stage dans le cadre du Master

Master, Competition Law, Consumer Law, Industrial Property

Master, Private Law