Yoann Mas Email & Phone Number

Lyon, Fr

En tant que Juriste unique au sein du Groupe SOLICE (INPAL / WANNITUBE / WANNIPOSE / EFFICAL), je suis amené à intervenir dans tous les domaines du droit et notamment le droit public des affaires, droit des affaires, droit de la construction, etc. Je suis notamment en charge de :- la sécurisation contractuelle du Groupe par l’analyse, la rédaction et/ou validation des contrats (fournisseurs/clients, contrats de prestation de services/fournitures, contrats de sous-traitance, groupements) et de tout autre acte juridique en appui aux directions et services ;- la prévention et la gestion du risque et des litiges précontentieux/contentieux, en vue de limiter leur nombre et les conséquences susceptibles d'engager la responsabilité du Groupe ;- la gestion des sinistres en coordination avec les compagnies d'assurances, les experts et les avocats, et la mise en place de tableaux de suivi ;- le suivi et la rédaction de baux, conventions d'occupation précaires, etc. ;- l’instauration d’une culture juridique au sein du groupe par le biais notamment de sessions de formation sur différentes thématiques juridiques et la mise en place de procédures qualités juridiquement sécurisées ;- la mise en œuvre de mode de recouvrement le plus efficace tout en respectant les contraintes légales et les process internes.

Marchés publics : Assistance pour la passation des contrats de travaux conformément aux dispositions de l’Ordonnance du 23 juillet 2015. Analyse et suivi des procédures de la commande publique. Rédaction des pièces constitutives du DCE (AAPC / RC / CCAP). Support pour l’analyse des offres techniques et financières, validation du rapport d’analyse des offres.Gestion contractuelle des marchés : Assistance, conseil et appuie juridique des unités opérationnelles en cas de différend sur le règlement ou l'exécution des travaux. Rédaction des avenants, des courriers de réponses aux entreprises, etc.

Région De Villeurbanne, France

Data Protection : Accompagnement pour la mise en conformité au GDPR. Mise à jour d’une centaine de contrats fournisseurs (FR/ENG) en application de la réglementation relative à la protection des données. Sensibilisation des différents interlocuteurs. Soutien juridique au DPO et accompagnement des services. Gestion et suivi de toutes questions relatives aux données personnelles et au respect de la vie privée.

Région De Lyon, France

- Contrats : Analyse des risques juridiques, conseils et sécurisations des processus de contractualisation. Assistance auprès des équipes opérationnelles dans la rédaction, négociation et révision de tous types de document à caractère contractuel. Réalisation d’une documentation juridique standard (Contrat de Prestations de Services, Contrat de Travaux, Contrat de Fournitures) dans le respect des dispositions de l’Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (et de sa réforme de 2015). Création de bases documentaires précontractuelles types (MoU, NDA, LoI…).- Communication/Marketing : Validation juridique des supports de communication (dépliants, sites internet, spots radios…) et des différents supports légaux présents dans l’aéroport. Conseils au service marketing notamment lors de l’organisation d’opérations promotionnelles et de jeux concours. Rédaction de contrats de partenariat, parrainage/mécénat, CGV.... - Données personnelles : Analyse et sécurisation juridique des projets au regard de la loi "Informatique et Libertés". Évaluation des risques potentiels inhérents à l’activité de l’entreprise. Sensibilisations et recommandations des équipes opérationnelles à la réglementation en vigueur. - Veille juridique : Veille du droit applicable, des évolutions de la réglementation et de la jurisprudence. Conseil juridique ponctuel sur le montage d’opérations. Avis et recommandations pragmatiques sur toute question d’ordre juridique posée par les équipes opérationnelles. Réalisation de supports de formations juridiques internes

Lyon

- Contrats : Rédaction de la documentation juridique des financements de Grandes Entreprises (+ de 100M€ de CA). Validation des conditions suspensives nécessaires à l’opération, négociation des clauses avec les Clients, leurs conseils, les banques parties…. Suivi juridique du financement pendant son exécution (avenants, waivers...).- Garanties : Rédaction d'actes de sûreté (nantissements, gages…), engagements par signature, ou tout acte spécifique. Conseil juridique quotidien aux filières opérationnelles.

Lyon

- Contrats : Accompagnement des équipes commerciales dans la réalisation de leurs projets. Rédaction et validation de différents types de contrats (fournitures, prestations de services, travaux, GME, sous-traitance, mandat de gestion…) Participation aux négociations des contrats auprès des Clients. Accompagnement des équipes opérationnelles pour le suivi de leurs affaires (transfert, résiliation, analyse, avenant...)- Contentieux : Traitement des litiges de droit privé, constitution et analyse des dossiers. Rédaction de courriers précontentieux et gestion des contentieux en liaison avec les avocats. Identification des questions juridiques, recherches documentaires, échanges d’informations et validation des conclusions. Rédaction de notes d’analyses.- Procédures collectives : Suivi des dossiers de sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaire. Rédaction des déclarations de créances et des requêtes en relevé de forclusion. Analyse, validation et suivi des plans de sauvegarde et de redressement judiciaire. Recouvrement des dividendes.

- Corporate : Gestion d’un portefeuille de sociétés variées (SA, SAS, SARL...). Rédaction et suivi des opérations ordinaires (Constitution, approbation des comptes, conventions intragroupes, bail commercial…). Rédaction et suivi des opérations extraordinaires (transformation, opérations portant sur le capital…). Assurer l’interface avec les Experts Comptables/CAC. Effectuer l’ensemble des formalités légales auprès du CFE et TC. Rédaction de contrats de location-gérance de fonds de commerce. Participation à la rédaction d’acte d’acquisition ou de cession (fonds de commerce, sociétés).- Contentieux : Etude des réclamations présentées sur une centaine de centres autos, en fonction des éléments juridiques en présence, et négociation des indemnités. 800 dossiers par an (enjeu financier d'environ 400 K€). Rédaction des conclusions, et suivi de la procédure avec les avocats, les collectivités, les compagnies d'assurances et les juridictions. Veille juridique et conseil aux différents opérationnels

Villefranche Sur Saone

- Ressources Humaines : Elaboration de l'ensemble des contrats de travail. Rédaction des courriers disciplinaires. Etablissement du Règlement Intérieur, et mise en place de procédures internes. Veille législative et sociale pour l'application des obligations légales.- Contrats : Rédaction et négociation des contrats commerciaux. Gestion amiable et judiciaire d’un portefeuille de créances commerciales. Relance téléphonique, mise en demeure, et rédaction des requêtes en injonction de payer devant le tribunal compétent.