ACNUSA | Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ou l'ACNUSA est chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien. Elle peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports. Elle doit également satisfaire à un devoir d’information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains. Outre ses compétences sur l’ensemble des aéroports civils, elle dispose de pouvoirs spécifiques sur les 11 principales plateformes, et d’un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes. Autorité administrative indépendante (AAI), l'ACNUSA est dépourvue de la personnalité juridique à l’instar des autres AAI françaises. Créée par la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999, il s’agit de la première autorité dans le domaine de l’environnement, et elle est à ce jour la seule au monde disposant de l’ensemble de ses prérogatives. Pour en savoir plus sur nos missions et carrières, rendez-vous sur notre site: www.acnusa.fr