ALS Assistance Liquidation System

Premières réalisations de la société ALS Assistance Liquidation System, le site et les simulateurs ALS.not ont été conçus, en association avec des ingénieurs en informatique et avec le conseil de plusieurs notaires, par David Epailly, désormais Responsable pédagogique et scientifique à l'INAFON sur le secteur sud-ouest et coordinateur national pour cet institut de la filière droit patrimonial de la famille. David Epailly est également enseignant à l'INFN, auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit patrimonial de la famille, et a officié comme consultant au Cridon Sud-Ouest pendant près de 20 ans. Les logiciels ALS.not (ALS divorce/séparation - ALS succession), développés sous excel, sont à télécharger depuis ce site. Ils ont spécialement pour but d'aider les notaires en les suivant pas à pas dans la réalisation de leurs actes de liquidation de communauté et d'indivision (en cas de divorce ou de changement de régime), de liquidation de succession (pour mesurer une atteinte à la réserve, déterminer les droits légaux du conjoint...), ou d'anticipation (projection liquidative pour une donation-partage, un testament, une donation entre époux...). En plus de leurs fonctions de calculs, les simulateurs sont reliés à la documentation ALS, en ligne sur ce site. Cette documentation, régulièrement mise à jour, est faite d'un manuel (le guide des règles théoriques) et de fiches "PAPL" (pour aller plus loin), spécialement pensés pour les notaires et leurs collaborateurs. Elle reprend en détail toutes les règles juridiques et méthodologiques de liquidation que l'on retrouve dans les simulateurs mais aussi d'autres règles connexes utiles aux praticiens. Enfin, les dernières actualités jurisprudentielles en matière de liquidation et de partage sont recensées dans la veille.