API AVOCATS

Le cabinet vous propose une expertise dans les domaines suivants : - Droit des affaires (droit commercial et droit des sociétés) ; - Droit des contrats ; - Droit des associations. En droit des affaires, le cabinet vous accompagne dans des opérations telles que : - la création de société (choix de la structure, statuts constitutifs, etc.) ; - la mise en place d'un partenariat (term sheet, pacte d'associés, etc.) ; - l'acquisition ou la cession de sociétés ou de fonds de commerce (structuration, négociation, garantie d'actif et de passif) ; - les opérations sur le capital (augmentation ou réduction de capital) ; - les opérations de restructurations (fusion, filialisation, apport partiel d'actif, etc.) ; - l'intéressement des dirigeants et salariés (AGA, BSPCE, etc.) ; - la mise en place de contrats commerciaux (CGU, CGV, CGA, contrats de sous-traitance, de partenariat commercial, de prestations de service, etc.). Le cabinet assure le secrétariat juridique de votre société (rédaction de tous procès-verbaux et autres documents afférents aux assemblées générales ou aux réunions d'organes d'administration, mise en place de délégation de pouvoirs, etc.). Il vous conseille dans le cadre de pré-contentieux ou contentieux des affaires (conflits entre associés, responsabilité des dirigeants, conflits commerciaux, etc.). Enfin, au travers de son réseau professionnel, le cabinet vous propose une assistance juridique et un accompagnement dans le cadre de vos investissements dans des pays africains membres de l'OHADA.