Après l’atteinte par la RDC, en juillet 2010, du Point d’achèvement de l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (I-PPTE), la France et la RDC ont signé le 10 juillet 2013 à Kinshasa le premier CONTRAT DE DÉSENDETTEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT « C2D » pour une SUBVENTION de 106 373 084,31 EUR, couvrant la période du 31 juillet 2013 au 31 décembre 2016.
Ce Contrat consiste en la remise par la France des échéances du service de la dette de la RDC, affectées d’un commun accord au financement d’actions prioritaires pour le développement et la lutte contre la pauvreté.
La mise en œuvre du C2D de la République Démocratique du Congo est régie par le décret n° 004 du 19 février 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité d’orientation et de suivi de la mise en œuvre du contrat de désendettement et développement qui prévoit trois organes :
1. Le comité d’orientation et de suivi du c2D (COS- C2D) : CO présidé par le Ministre de Finances de la RDC et de l’Ambassade de France en RDC
2. Le secrétariat technique : assuré par le CTR
3. Les comités techniques de suivis (CTS) au niveau sectoriel
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