CARCO

A propos de l’Institution Née de la volonté des partenaires sociaux de la Convention Collective des employés des Commissaires de Justice (CCN), l’Institution de prévoyance la CARCO est un organisme assureur paritaire à but non lucratif. L’Institution a pour mission la gestion des régimes de Retraite supplémentaire et de Prévoyance des salariés et retraités de la profession d’employés des Commissaires de Justice. En tant que gérant de la protection sociale de ceux-ci, la CARCO donne la certitude aux Etudes des Commissaires de Justice de respecter leurs obligations conventionnelles et à leurs salariés de bénéficier des garanties offertes par leur Convention Collective. La CARCO assure également la gestion de l’Allocation de Fin de Carrière des salariés des Commissaires de Justice lors de leur départ à la retraite, ainsi que l’administration d’un fonds social, destiné à attribuer des aides financières ponctuelles aux affiliés, sous conditions. L’activité de la CARCO s’inscrit dans le cadre des garanties collectives prévues par la Convention Collective Nationale du personnel des Commissaires de Justice. La convention définit les garanties collectives complémentaires accordées aux salariés et anciens salariés de cette branche ainsi qu’à leurs ayants droit. Les activités Retraite et Prévoyance de la CARCO sont soumises au contrôle de l’organisme d’état, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Nos activités Régie par les dispositions du Titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, la CARCO est agréée par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité pour gérer les activités issues des branches 20 (Vie-Décès) et 26 (Retraite). Ces activités de la CARCO sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise au 4 place de Budapest à Paris 9ème.