C'est essentiellement vers le secteur immobilier que nous avons développé notre pratique.
Nos matières de prédilection sont les suivantes :
- Droit civil immobilier (vente, location, courtage, droits réels, servitudes, entreprise et construction),
- Droit fiscal immobilier (TVA, droits d’enregistrement, impôts sur les revenus et fiscalité locale),
- Urbanisme et environnement (plans, permis, sol et déchets),
- Droit des sociétés et immobilier « papier ».
Outre ces matières qui forment notre spécialité, nous assistons aussi nos clients dans les autres domaines du droit (société, propriété intellectuelle, contrats commerciaux, relation de travail, patrimoine des particuliers et famille).
Nous prestons des services juridiques et judiciaires, à savoir :
- Avis juridiques et conseils sur des situations ou des projets qui nous sont soumis,
- Structuration juridique d’opération,
- Evaluation et optimalisation fiscale,
- Stratégie préventive de conflit et gestion de pré-litige,
- Mandat de droit commun ou mandat social dans une société,
- Avis sur chance et devis de couts dans les litiges,
- Rédaction d’acte de procédure,
- Représentation devant les justices de paix, les juges de référé et de cessation, les tribunaux de première instance et d’appel, le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle et devant les juridictions administratives (Collège d’urbanisme et Collège d’environnement) ou disciplinaire (chambre exécutive),
- Plaidoiries,
- Exécution des décisions et exéquatur,
- Arbitrage,
- Négociation lors d’un conflit ou à l’occasion d’un accord commercial,
- Assistance en médiation et conciliation,
- Elaboration de documents contractuels (conditions générales, disclaimer, conventions, actes constitutifs et translatifs de droits),
- Cours, conférences et rédactions de publications juridiques.
La société adresse ses services aux institutions, aux pouvoirs publics, aux particuliers et aux entreprises (TPE, PME et grandes entreprises).
Company Details
- Employees
- 5
- Founded
- -
- Address
- Rue De L'aurore 4, Brussels,brussels Region 1000,belgium
- Industry
- Legal Services
- NAICS
-
Legal ServicesOffices of NotariesOther Legal ServicesTitle Abstract and Settlement OfficesAll Other Legal Services
- Website
- carnoyavocats.be
- Keywords
- Droit civil immobilier, Droit fiscal immobilier, Urbanisme et environnement, Droit des sociétés et immobilier.
- HQ
- Brussels, Brussels Region
Carnoy & Braeckeveldt Questions
Carnoy & Braeckeveldt's website is carnoyavocats.be
Carnoy & Braeckeveldt's LinkedIn profile is https://be.linkedin.com/company/carnoy-braeckeveldt
Carnoy & Braeckeveldt has
5 employees.
View email and phone details for 5
employees at Carnoy & Braeckeveldt.
Carnoy & Braeckeveldt's industry is
Legal Services
Carnoy & Braeckeveldt's top competitors are
Instituut Van De Bedrijfsrevisoren - Institut Des Réviseurs D'entreprises,
Vanham & Vanham,
F.r.s. - Fnrs,
2build Consulting,
Tribunal De L'entreprise Du Hainaut,
Exelia,
Centre De Droit Privé De L'ulb,
Urbanlaw,
Lexel Avocats,
Trilaw.
Carnoy & Braeckeveldt's categories are Legal Services
Carnoy & Braeckeveldt's founding year is 2016
