Copiebel

COPIEBEL (Coopérative de Perception et d'Indemnisation des Éditeurs belges) est la société de gestion des droits des Éditeurs de livres belges de langue française. Elle répartit entre les Editeurs belges les rémunérations qui leur reviennent suite au préjudice encouru par la reproduction sur papier, la reproduction à des fins privées, le prêt par les bibliothèques publiques et les actes de reproduction et de communication intervenant dans le cadre de l'illustration de l'enseignement et de la recherche scientifique de leurs publications. COPIEBEL SCRL, répartit, par ailleurs, des rémunérations pour les impressions et les actes de réutilisation numérique résiduelle sur base de mandats octroyés par ses Editeurs. Les droits répartis par COPIEBEL SCRL sont préalablement perçus par nos sociétés faîtières REPROBEL et AUVIBEL.