Cour d'appel de Dijon

La cour d'appel de Dijon est l'une des 36 cours d'appel françaises. La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré qui réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale, et ce lorsque le jugement ne satisfait pas une ou plusieurs parties au procès. Les appels formés contre les décisions des juridictions du premier degré du ressort sont portés devant la cour d'appel et distribués entre les chambres selon la nature du litige. Le ressort de la cour d'appel de Dijon s’étend sur les départements de la de la Côte-d’Or, de la Haute-Marne et de la Saône-et-Loire (71). Il compte quatre arrondissements judiciaires, avec quatre tribunaux judiciaires : Chaumont, Dijon, Chalon-sur-Saône et Mâcon.