CPSTI

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) veille à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale, surveille la qualité des services rendus aux travailleurs indépendants par les organismes assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations. Il détermine les orientations générales relatives à l’action sanitaire et sociale déployée en faveur des travailleurs indépendants et pilote le régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire et le régime invalidité-décès des travailleurs indépendants ainsi que la gestion des capitaux destinés à la mise en œuvre de ces régimes. Il est doté d’un dispositif de médiation national et régional, et est soumis au contrôle économique et financier de l’État.