CSPH-HPSF

Créée par décret N°74/458 du 10 mai 1974 au lendemain du premier choc pétrolier pour préserver l’économie nationale de la valse des prix des hydrocarbures sur le marché national et international, réorganisée dans un premier temps par décret N°98/165 du 26 août 1998 puis par décret N° 2019/032 du 24 janvier 2019, la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH) est un établissement public à caractère spécial doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministre en charge des prix et gérée suivant les règles de la comptabilité privée, conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme OHADA. La CSPH a pour mission d’assurer la régulation des prix des produits pétroliers, ainsi que celle de leur approvisionnement sur l’ensemble du territoire national par tout mécanisme prévu par les lois et règlements en vigueur. _______ The HPSF was created by decree No. 74/458 of 10 May 1974 following the first oil shock to protect the national economy from the fluctuations of hydrocarbon prices on the national and international market. It was first reorganised by decree No. 98/165 of 26 August 1998 and later by decree No. 2019/032 of 24 January 2019. The HPSF is a special public etablishment with legal personality and financial autonomy. Placed under the supervision of the Ministry of Trade and managed according to the rules of private accounting, in compliance with the provisions of the OHADA Uniform Act. The mission of the HPSF is to regulate petroleum product prices and their supply nationwide, through every mechanism provided for by the laws and regulations in force.