Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

Company

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

Government Administration Fr 5 employees

Employees: 5

www.culture.gouv.fr LinkedIn

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) Overview

Headquarters: Fr
Website: www.culture.gouv.fr
Industry: Government Administration
Employees: 5
Founded: 2000
NAICS: Public Administration

Justice, Public Order, and Safety Activities

Space Research and Technology

Keywords

Culture Droit d'auteur Propriété littéraire et artistique Propriété intellectuelle

About Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

Créé en 2000, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative placée auprès du ministre chargé de la culture. Il réunit toutes les parties prenantes du droit d’auteur et des droits voisins en France (représentants des auteurs, des artistes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des fournisseurs d’accès et de services en ligne et des consommateurs, pouvoirs publics, universitaires). Il publie plusieurs rapports chaque année sur des sujets concernant l’avenir du droit d’auteur et des droits voisins, qui le placent au cœur des débats sur ces questions au niveau européen et international.

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) Contact Details

People in AeroLeads: 2

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) Org Chart

Sample employees and titles

Name	Title	Location	Contact
Fayrouze Masmi Dazi	Managing Partner France & Non-governmental Advisor to the French Competition Authority at Icn and Member of the Cspla		View
Julien Menez	Csr Director		View