Nos avocats ont obtenu plus de 1700 jugements partout en France.
En Métropole et Outremer, nous intervenons devant les Tribunaux administratifs, les Pôles sociaux des Tribunaux judiciaires et les Cours (administratives) d’appel.
Nos dossiers ont donné lieu à des arrêts de principe du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation et du Conseil constitutionnel.
Nous agissons contre les CAF, les Départements et le Trésor Public.
Nous défendons votre dossier sur la forme (vices de forme et de procédure) et sur le fond (vos droits aux prestations).
Faire appel à notre Cabinet, c'est faire appel à des avocats compétents et expérimentés, qui sauront vous conseiller tout au long de la procédure, pour faire annuler les décisions qui vous font grief et obtenir des dommages-intérêts.
Company Details
- Employees
- 3
- Founded
- -
- Address
- 136, Cours Lafayette, Lyon,france 69003,france
- Industry
- Law Practice
- NAICS
-
Offices of Lawyers
- Website
- consultation.avocat.fr
- Keywords
- Litiges avec les administrations, Elections, Sanctions administratives, Intercommunalité, Droit fiscal.
- HQ
- Lyon, France
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