L’Établissement public foncier d'Occitanie est un établissement public de l’État à caractère Industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est habilité à intervenir sur l’ensemble de la région Occitanie (à l'exception des périmètres des trois EPF locaux de Castres-Mazamet, Montauban et Toulouse).
Il dispose de ressources propres liées à son activité (taxe spéciale d’équipement, cession des biens acquis), du produit des emprunts et de subventions.
Le champ de compétences des EPF est défini par l’article L.321-1 du code de l’urbanisme.
La mission de l’EPF, à travers le portage foncier est la mise en œuvre des politiques publiques par l’accompagnement des collectivités dans la réalisation de leurs projets d’aménagement.
L’EPF d’Occitanie intervient donc :
- pour le compte des collectivités et potentiellement de l’État sur les communes carencées,
- pour accélérer ou rendre possible des projets d’intérêt public,
- dans le cadre d’un plan pluriannuel d’intervention.
Les interventions de l’EPF d’Occitanie se déclinent selon 3 grands axes :
Axe 1: Développer une offre foncière conséquente en matière d’habitat (logements, services, activités, équipements)
Axe 2 : Conforter l’attractivité économique de la Région
Axe 3 : Agir sur la prévention des risques et sur la préservation de la biodiversité
Company Details
- Employees
- 57
- Address
- 1025 Rue Henri Becquerel, Parc Club Du Millénaire,bât 19 Cs 10078,france
- Industry
- Government Administration
- NAICS
-
Public AdministrationJustice, Public Order, and Safety ActivitiesSpace Research and TechnologyLegal Counsel and ProsecutionCorrectional InstitutionsParole Offices and Probation OfficesFire Protection
- Website
- epf-occitanie.fr
- Keywords
- des territoires.
- HQ
- Montpellier cedex 2, Occitanie
- Competitors
- EPF Ile-de-France, A'U - Agence d'urbanisme, région nîmoise et alésienne, EPF Normandie, Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA), ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires, Lapeyre, SAT / Société d’Aménagement des Territoires, ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE, EPF NORD PAS DE CALAIS, Préfecture du Gard.
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Government Administration
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A'u - Agence D'urbanisme, Région Nîmoise Et Alésienne,
Epf Normandie,
Établissement Public Foncier De Nouvelle-Aquitaine (Epfna),
Anct - Agence Nationale De La Cohésion Des Territoires,
Lapeyre,
Sat / Société D’aménagement Des Territoires,
Etablissement Public Regional Port Sud De France,
Epf Nord Pas De Calais,
Préfecture Du Gard.
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