EPF d'Occitanie

L’Établissement public foncier d'Occitanie est un établissement public de l’État à caractère Industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est habilité à intervenir sur l’ensemble de la région Occitanie (à l'exception des périmètres des trois EPF locaux de Castres-Mazamet, Montauban et Toulouse). Il dispose de ressources propres liées à son activité (taxe spéciale d’équipement, cession des biens acquis), du produit des emprunts et de subventions. Le champ de compétences des EPF est défini par l’article L.321-1 du code de l’urbanisme. La mission de l’EPF, à travers le portage foncier est la mise en œuvre des politiques publiques par l’accompagnement des collectivités dans la réalisation de leurs projets d’aménagement. L’EPF d’Occitanie intervient donc : - pour le compte des collectivités et potentiellement de l’État sur les communes carencées, - pour accélérer ou rendre possible des projets d’intérêt public, - dans le cadre d’un plan pluriannuel d’intervention. Les interventions de l’EPF d’Occitanie se déclinent selon 3 grands axes : Axe 1: Développer une offre foncière conséquente en matière d’habitat (logements, services, activités, équipements) Axe 2 : Conforter l’attractivité économique de la Région Axe 3 : Agir sur la prévention des risques et sur la préservation de la biodiversité