SCHMITT Avocats

Schmitt Avocats est un cabinet d’affaires indépendant dédié au droit public. Nous offrons une expertise et une assistance complètes dans tous les domaines du droit public des affaires et du droit public immobilier, en contentieux comme en conseil. Nous accompagnons essentiellement 3 types de clients : - les entreprises (PME, ETI et grands groupes) : industries, sociétés de services, professionnels de l'immobilier et BTP, établissements financiers ; - les professionnels du droit (cabinets d'avocats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires) et les prestataires de services juridiques à titre accessoire (assurances, auditeurs, consultants, experts) ; - les entreprises publiques. Nos domaines d'intervention sont : - le droit des contrats administratifs (marchés publics, PPP, DSP, concessions, BEA, AOT, concessions d'aménagement, conventions de terminal portuaire...) ; - le droit de l'urbanisme et de l'aménagement (SCOT, POS, PLU, ZAC, restauration immobilière, permis de construire, lotissements, AEC, agréments bureaux, IGH, ERP...) ; - le domaine public et le droit des propriétés publiques ; - le droit des installations classées (ICPE) ; - le droit des aides d'Etat et la réglementation économique (droit de l'énergie, contrôle des investissements étrangers dans les secteurs sensibles, régime de la fabrication et du commerce des matériels de guerre et des biens à usage dual...) ; - les finances publiques et la comptabilité publique ; - le droit pénal des affaires publiques (conflits d'intérêts, prises illégales d'intérêts, délit de favoritisme, trafic d'influence, concussion...).