SGFGAS

La SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété) a pour mission la gestion de dispositifs de prêts bancaires visant un objectif d'intérêt général : accession sociale à la propriété, rénovation énergétique des logements, transition écologique. L'objectif est de faciliter l'accès au crédit par un mécanisme de garantie ou par l'application d'un taux zéro. La SGFGAS gère pour le compte de l'Etat le PTZ, l'Eco-PTZ, la garantie des PAS (Prêts d'Accession Sociale), le FGRE (Fonds de Garantie à la Rénovation Energétique), ainsi que d'autres mécanismes pour des donneurs d'ordre publics. La prestation de services de la SGFGAS intègre un système automatisé de déclaration des prêts, le calcul actuariel de la compensation de prêts à taux zéro, une gestion complète de dispositifs de garantie, la fourniture d'une assistance juridique et technique, d'informations statistiques, le contrôle du respect des règles relatives aux dispositifs. L'Etat est le principal donneur d'ordres de la SGFGAS, mais la société est également liée par convention avec d'autres entités pour la gestion de prêts.