SSG AVOCATS est un cabinet spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle, les nouvelles technologies et les données personnelles.
Domaines d'intervention:
- Marques: recherche d'antériorités, dépôt, contrat et action en contrefaçon;
- Droit d'auteur: protection, contrat et action en contrefaçon;
- Logiciel et application: contrat de développement, dépôt des codes sources, contrat de licence, contrat de cession, action en contrefaçon
- Site internet: contrat de développement, audit juridique, rédaction des CGV, CGU, mentions légales, cession, noms de domaine;
- Données personnelles: audit juridique (activité, contrats, logiciels, sites internet); rédaction de contrat de sous-traitance de données personnelles, rédaction de politique de confidentialité, assistance dans la mise en conformité au RGPD et à la Loi LIL.
- Formation en marques, droit d'auteur, droit des logiciels et bases de données, données personnelles (sensibilisation, formation spécifique à certains traitements et/ou certaines fonctions/activités)
Contacts :
Téléphone : 04.96.11.05.30
Email : stephaniesioen@sioen.fr
www.sioen.fr
Company Details
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- 4
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- 11, Rue De La République, Marseille,13002,france
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- Law Practice
- NAICS
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Offices of Lawyers
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- Marseille
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Aurelex Avocats,
Revue De Propriete Intellectuelle Du Sud Est,
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Arnaud Gillard Avocats,
Atout Rgpd,
Delahaye Avocats,
World Aviation Forum,
Ça Marches !,
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