SSG AVOCATS (IP/IT/RGPD)

SSG AVOCATS est un cabinet spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle, les nouvelles technologies et les données personnelles. Domaines d'intervention: - Marques: recherche d'antériorités, dépôt, contrat et action en contrefaçon; - Droit d'auteur: protection, contrat et action en contrefaçon; - Logiciel et application: contrat de développement, dépôt des codes sources, contrat de licence, contrat de cession, action en contrefaçon - Site internet: contrat de développement, audit juridique, rédaction des CGV, CGU, mentions légales, cession, noms de domaine; - Données personnelles: audit juridique (activité, contrats, logiciels, sites internet); rédaction de contrat de sous-traitance de données personnelles, rédaction de politique de confidentialité, assistance dans la mise en conformité au RGPD et à la Loi LIL. - Formation en marques, droit d'auteur, droit des logiciels et bases de données, données personnelles (sensibilisation, formation spécifique à certains traitements et/ou certaines fonctions/activités) Contacts : Téléphone : 04.96.11.05.30 Email : stephaniesioen@sioen.fr www.sioen.fr