D’importants travaux, ces dernières années, ont porté
sur l’acte administratif unilatéral, au singulier, que ce soit
pour retracer l’histoire de sa conceptualisation ou pour en
renouveler la définition. Cette summer school entend au
contraire appréhender les actes administratifs unilatéraux
dans leur diversité.
Cette diversité s’observe à plusieurs niveaux.
Diversité, d’abord, quant aux objets des actes
administratifs unilatéraux. De ce point de vue, la diversité
s’exprime bien sûr dans la distinction, cardinale, entre l’acte
réglementaire et l’acte individuel. Mais elle s’exprime aussi à
travers les distinctions qu’il est possible d’établir entre,
notamment, l’acte de police, l’autorisation, la sanction, la
subvention, la décision d’expulsion, etc. Chacun de ces actes
obéit à un régime juridique en partie spécifique et original par
rapport à ce qu’on peut appeler le droit commun de l’acte
administratif unilatéral.
Diversité, ensuite, quant aux formes que peuvent
prendre les actes administratifs unilatéraux. À cet égard, des
séminaires porteront sur la décision implicite, l’acte
administratif numérique, les actes informels, la tolérance et
la clause réglementaire.
Diversité, enfin, quant à la portée des actes
administratifs unilatéraux. Par portée, on entend d’abord
l’importance des effets qu’ils peuvent produire et dont rendra
compte un séminaire sur l’acte faisant grief. Par portée, on
entend également l’étendue de leurs effets, notamment dans
l’espace, dont traitera un séminaire sur l’acte administratif
transnational.
Laurent SEUROT, Professeur de droit public
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- 2, Rue De La Maix, Épinal,grand Est 88000,france
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