Summer School Epinal

D’importants travaux, ces dernières années, ont porté sur l’acte administratif unilatéral, au singulier, que ce soit pour retracer l’histoire de sa conceptualisation ou pour en renouveler la définition. Cette summer school entend au contraire appréhender les actes administratifs unilatéraux dans leur diversité. Cette diversité s’observe à plusieurs niveaux. Diversité, d’abord, quant aux objets des actes administratifs unilatéraux. De ce point de vue, la diversité s’exprime bien sûr dans la distinction, cardinale, entre l’acte réglementaire et l’acte individuel. Mais elle s’exprime aussi à travers les distinctions qu’il est possible d’établir entre, notamment, l’acte de police, l’autorisation, la sanction, la subvention, la décision d’expulsion, etc. Chacun de ces actes obéit à un régime juridique en partie spécifique et original par rapport à ce qu’on peut appeler le droit commun de l’acte administratif unilatéral. Diversité, ensuite, quant aux formes que peuvent prendre les actes administratifs unilatéraux. À cet égard, des séminaires porteront sur la décision implicite, l’acte administratif numérique, les actes informels, la tolérance et la clause réglementaire. Diversité, enfin, quant à la portée des actes administratifs unilatéraux. Par portée, on entend d’abord l’importance des effets qu’ils peuvent produire et dont rendra compte un séminaire sur l’acte faisant grief. Par portée, on entend également l’étendue de leurs effets, notamment dans l’espace, dont traitera un séminaire sur l’acte administratif transnational. Laurent SEUROT, Professeur de droit public