Acquisition en v e fa , foncier pour maîtrise d ouvrage , règlement de copropriété, contentieux construction, conseils

CONTENTIEUX CONSTRUCTIONVEFA: Contrat de réservation / acte authentique / eddrc

Analyse des dossiers des partiesRecherche des textes et fondements juridiquesRédaction des jugementsDivers domaines du droit civil

Cours théoriques et pratiques (baux d’habitation ; copropriété ; urbanisme …) Actualisation des connaissances juridiques par la préparation des cours et mise en place d’une méthode pédagogique adaptée aux étudiants

Veille juridique en matière sociale ; actions de mise en conformité Préparation des bilans : sociaux, hygiène et sécurité et données économiques du CE Mise en oeuvre de la politique hygiène et sécurité ; actions dans les différents sites de la société Communication interne : préparation et diffusion du journal de l’entreprise Suivi des contentieux avec l’avocat (droit social) Gestion des dossiers d’invalidité, reclassement et accidents du travail

Préparation des dossiers contentieux dans divers domaines dont la responsabilité des constructeurs Recherche des éléments de défense et rédaction des écritures

Conseil en droit de la construction et urbanisme ; réalisation d’études et de notes juridiquesRéalisation des transactions immobilièresMontage juridique des dossiers d’aménagement et présentation en mairie