Le cabinet intervient dans toutes les branches du droit principalement et, à titre indicatif, en matière de:- Droit des sociétés commerciales Création de sociétés Modifications du capital, Pacte d’actionnaire Secrétariat juridique et veille- Droit commercial général Rédaction et revue de contrats Conditions générales de vente et d’achat Recouvrement - Droit social et du travail Rédaction et revue de… Show more Le cabinet intervient dans toutes les branches du droit principalement et, à titre indicatif, en matière de:- Droit des sociétés commerciales Création de sociétés Modifications du capital, Pacte d’actionnaire Secrétariat juridique et veille- Droit commercial général Rédaction et revue de contrats Conditions générales de vente et d’achat Recouvrement - Droit social et du travail Rédaction et revue de contrats Rupture amiable ou contentieuse Relations avec la CSS et l’IPRES- Assurance Gestion des polices et des sinistres Conseil - Droit fiscal Revue des déclarations Assistance fiscale et veille Show less

Droit commercial- Rédaction ou relecture de contrats des directions : « Administration et finances », « Plantations », « Supply-chain », « Parc matériel », « Ressources humaines » et « Usine ».- Gestion des contrats (suivi du respect des obligations, des règlements, du renouvellement ou de la résiliation, prise en charge du contentieux, etc.)Droit des sociétés- Secrétariat juridique - Cessions d’actions, conventions réglementées, modification de capital- Diverses… Show more Droit commercial- Rédaction ou relecture de contrats des directions : « Administration et finances », « Plantations », « Supply-chain », « Parc matériel », « Ressources humaines » et « Usine ».- Gestion des contrats (suivi du respect des obligations, des règlements, du renouvellement ou de la résiliation, prise en charge du contentieux, etc.)Droit des sociétés- Secrétariat juridique - Cessions d’actions, conventions réglementées, modification de capital- Diverses consultationsDroit social et du travail- Gestion du précontentieux social- Relation avec les avocats, suivi des dossiers contentieux, observations sur les conclusions et suivi de la facturation et autres règlements.- Diverses consultations émanant de la DRHDroit fiscal- Revue des déclarations- Collaboration avec la direction financière sur toutes les questions fiscales- Relation avec le cabinet fiscal de l’entrepriseAssurance- Gestion des polices (négociation des garanties et des primes, contrôle et suivi des règlements, renouvellement ou résiliation)- Gestion et suivi des dossiers sinistresFoncier- Gestion des demandes d’attribution de terres et suivi de la procédure d’immatriculation- Introduction et suivi des dossiers de redressement de limites et de régularisation d’occupation- Relations avec l’administration territorialeDivers- Responsable de la rubrique juridique du bimestriel de la société : « La Sucrière » Show less